BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4562 du 19 février 1998

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4562 – 19 février 1998

Quatre-vingt-septième année - N° 4562

21 chaoual 1418 (19 février 1998)

ISSN 0851 - 1217

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ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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Le prix du numéro: 10 DH

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GÉNÉRAUX

Pages Formation professionnelle alternée. - Institution

et organisation.

Décret n° 2-97-966 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998) pris pour l'application de la loi n° 36-96 portant institution et organisation de la formation professionnelle alternée... .. . . ...• 104

Commission supérieure et commissions locales de

la population.

Décret n° 2-97-1041 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998) modifiant le décret royal n° 180-66 du 10 joumada | 1386 (26 août 1966) portant création d'une commission supérieure et de commissions locales de la population..... 105

•••• Accord de crédit conclu entre le gouvernement

du Royaume du Maroc et l'Instituto de crédito oficial du Royaume d'Espagne. Décret n° 2-98-82 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998)

approuvant approuvant l'accord de crédit crédit conclu le 10 chaabane 1418 (11 décembre 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Instituto de crédito oficial du Royaume d'Espagne pour le financement des exportations de biens et services espagnols, destinés à la création, l'agrandissement ou la modernisation d'entreprises mixtes marocoespagnoles...... .... 105

Zone franche d'exportation de Tanger.

Décret n° 2-98-99 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998) approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la zone franche d'exportation de Tanger à la société « Tanger Free Zone »............................. 106

Pages Accord de prêt conclu entre le Royaume du

Maroc et un syndicat de banques commerciales internationales.

Décret n° 2-98-124 du 8 chaoual 1418 (6 février 1998) approuvant l'accord de prêt en multi-devises de USD 200.000.000 conclu entre le Rovaume du Maroc et un syndicat de banques commerciales internationales. ... 106

Banques. - Intérêts créditeurs.

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 3-98 du Jer ramadan 1418 (31 décembre 1997) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1130-94 du 23 chaoual 1414 15 avril 1994) réglementant les intérêts créditeurs servis par les banques... ..... 106

Douanes et impôts indirects. - Modification de la

valeur maximum des marchandises.

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 70-98 du 10 ramadan 1418 (9 janvier 1998) modifiant la valeur maximum des marchandises considérées comme abandonnées en douane, dont l'administration des douanes et impôts indirects peut disposer librement et gratuitement en application de l'article 11 bis du décret "'° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes... 107

Fonds de garantie automobile. - Désignation du

commissaire du gouvernement.

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 191-98 du 23 ramadan 1418 (22 janvier 1998) portant désignation du commissaire du gouvernement auprès du Fonds de garantie automobile.... .... 107

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4562

Actes cités sur cette page