BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 4562 – 19 février 1998
Quatre-vingt-septième année - N° 4562
21 chaoual 1418 (19 février 1998)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GÉNÉRAUX
Pages Formation professionnelle alternée. - Institution
et organisation.
Décret n° 2-97-966 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998) pris pour l'application de la loi n° 36-96 portant institution et organisation de la formation professionnelle alternée... .. . . ...• 104
Commission supérieure et commissions locales de
la population.
Décret n° 2-97-1041 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998) modifiant le décret royal n° 180-66 du 10 joumada | 1386 (26 août 1966) portant création d'une commission supérieure et de commissions locales de la population..... 105
•••• Accord de crédit conclu entre le gouvernement
du Royaume du Maroc et l'Instituto de crédito oficial du Royaume d'Espagne. Décret n° 2-98-82 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998)
approuvant approuvant l'accord de crédit crédit conclu le 10 chaabane 1418 (11 décembre 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Instituto de crédito oficial du Royaume d'Espagne pour le financement des exportations de biens et services espagnols, destinés à la création, l'agrandissement ou la modernisation d'entreprises mixtes marocoespagnoles...... .... 105
Zone franche d'exportation de Tanger.
Décret n° 2-98-99 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998) approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la zone franche d'exportation de Tanger à la société « Tanger Free Zone »............................. 106
Pages Accord de prêt conclu entre le Royaume du
Maroc et un syndicat de banques commerciales internationales.
Décret n° 2-98-124 du 8 chaoual 1418 (6 février 1998) approuvant l'accord de prêt en multi-devises de USD 200.000.000 conclu entre le Rovaume du Maroc et un syndicat de banques commerciales internationales. ... 106
Banques. - Intérêts créditeurs.
Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 3-98 du Jer ramadan 1418 (31 décembre 1997) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1130-94 du 23 chaoual 1414 15 avril 1994) réglementant les intérêts créditeurs servis par les banques... ..... 106
Douanes et impôts indirects. - Modification de la
valeur maximum des marchandises.
Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 70-98 du 10 ramadan 1418 (9 janvier 1998) modifiant la valeur maximum des marchandises considérées comme abandonnées en douane, dont l'administration des douanes et impôts indirects peut disposer librement et gratuitement en application de l'article 11 bis du décret "'° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes... 107
Fonds de garantie automobile. - Désignation du
commissaire du gouvernement.
Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 191-98 du 23 ramadan 1418 (22 janvier 1998) portant désignation du commissaire du gouvernement auprès du Fonds de garantie automobile.... .... 107