Décret n° 2-98-99 du 4 février 1998
approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la zone franche d'exportation de Tanger à la société « Tanger Free Zone ».
Décret
approuvant l'accord de prêt en multi-devises de USD 200.000.000 conclu entre le Royaume du Maroc et un syndicat de banques commerciales internationales.
Le décret n° 2-98-124 du 6 février 1998 approuvant l'accord de prêt en multi-devises de USD 200.000.000 conclu entre le Royaume du Maroc et un syndicat de banques commerciales internationales est publié au Bulletin officiel n° 4562 (édition de traduction officielle) du 19 février 1998, page 106 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la zone franche d'exportation de Tanger à la société « Tanger Free Zone ».
relative aux zones franches d'exportation
portant promulgation de la loi n° 19-94
pris pour l'application de la loi n° 19-94 relative aux zones franches d'exportation
portant création de la zone franche d'exportation de Tanger.
portant promulgation de la loi n° 26-81
pour l'année budgétaire 1997-1998
portant promulgation de la loi n° 14-97
modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1130-94 du 23 chaoual 1414 (5 avril 1994) réglementant les intérêts créditeurs servis par les banques.
réglementant les intérêts créditeurs servis par les banques
BO n° 4562 du 19 février 1998, édition française : 28 pages, 28 actes.
modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1130-94 du 23 chaoual 1414 (5 avril 1994) réglementant les intérêts créditeurs servis par les banques.
approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la zone franche d'exportation de Tanger à la société « Tanger Free Zone ».
modifiant le décret royal n° 180-66 du 10 joumada I 1386 (26 août 1966) portant création d'une commission supérieure et de commissions locales de la population.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-98-124. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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