Dahir n° 1-97-153 du 30 juin 1997
portant promulgation de la loi n° 14-97 pour l'année budgétaire 1997-1998
Loi
pour l'année budgétaire 1997-1998
La loi n° 1497 pour l'année budgétaire 1997-1998, promulguée par le dahir n° 1-97-153, est citée dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4562 du 19 février 1998. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
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loi de finances n° 1497 pour l'année budgétaire 1997-1998 promulguée par le dahir n° 1-97-153 du 24 safar 1418PDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant promulgation de la loi n° 14-97 pour l'année budgétaire 1997-1998
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