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Loi

Loi n° 1497

pour l'année budgétaire 1997-1998

L'essentiel

La loi n° 1497 pour l'année budgétaire 1997-1998, promulguée par le dahir n° 1-97-153, est citée dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4562 du 19 février 1998. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Type
Loi
Numéro
1497
Mentions
1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

  1. Promulgation : Dahir n° 1-97-153 du 30 juin 1997
    portant promulgation de la loi n° 14-97 pour l'année budgétaire 1997-1998
    Preuve : BO n° 4562 du 19 février 1998, page 6 · annoncé par le texte lui-même
    loi de finances n° 1497 pour l'année budgétaire 1997-1998 promulguée par le dahir n° 1-97-153 du 24 safar 1418
    PDF officiel

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Textes liés

Promulguée par

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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