Arrêté
Arrêté n° 1130-94 du 5 avril 1994
réglementant les intérêts créditeurs servis par les banques…
L'essentiel
L'arrêté n° 1130-94 du 5 avril 1994 réglementant les intérêts créditeurs servis par les banques… est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5926 du 17 mars 2011. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 1130-94
- Date de l'acte
- 5 avril 1994
- Première mention
- BO n° 5926 du 17 mars 2011, page 55 · PDF officiel
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 2011 · voir la chronologie
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Modification : Arrêté n° 365-11 du 10 février 2011
Preuve : BO n° 5926 du 17 mars 2011, page 3 · annoncé par le texte lui-même
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 365-11 du 6 rabii I 1432 (10 février 2011) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1130-94 du 23 chaoual 1414 (5 avril 1994) réglementant les intérêts créditeurs servis par les banques…
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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