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Arrêté

Arrêté n° 1130-94 du 5 avril 1994

réglementant les intérêts créditeurs servis par les banques…

L'essentiel

L'arrêté n° 1130-94 du 5 avril 1994 réglementant les intérêts créditeurs servis par les banques… est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5926 du 17 mars 2011. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
1130-94
Date de l'acte
5 avril 1994
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 2011 · voir la chronologie
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1130-945 avril 1994 : Date de l'acte ; 10 février 2011 : Modification : Arrêté n° 365-11 du 10 février 201119952000200520105 avril 199410 février 20115 avril 1994 : Date de l'acte10 février 2011 : Modification : Arrêté n° 365-11 du 10 février 2011
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Arrêté n° 365-11 du 10 février 2011
    modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1130-94 du 23 chaoual 1414 (5 avril 1994) réglementant les intérêts créditeurs servis par les banques.
    BO n° 5926 du 17 mars 2011, page 55
    Preuve : BO n° 5926 du 17 mars 2011, page 3 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 365-11 du 6 rabii I 1432 (10 février 2011) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1130-94 du 23 chaoual 1414 (5 avril 1994) réglementant les intérêts créditeurs servis par les banques…
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1130-94. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.