Arrêté conjoint n° 345-11 du 3 février 2011
portant homologation de normes marocaines.
commence sur cette page
portant homologation de normes marocaines.
commence sur cette page
modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1130-94 du 23 chaoual 1414 (5 avril 1994) réglementant les intérêts créditeurs servis par les banques.
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel
N° 5926 - 12 rabii II 1432 (17-3-2011)
329
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 345-11 du 29 safar 1432 (3 février 2011) portant homologation de normes marocaines.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES,
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 30 décembre 2009,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.
. ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 3. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 29 safar 1432 (3 février 2011).
Le ministre de l'industrie,
du commerce Le ministre de l'agriculture et des nouvelles technologies, et de la pêche maritime,
AHMED REDA CHAMI. AZIZ AKHANNOUCH. *
Annexe
NM 08.1.257 : pâtes alimentaires - Qualité à la cuisson - Fermeté ;
NM ISO 7304 : semoules de blé dur et pâtes alimentaires -- Appréciation de la qualité culinaire des spaghettis par analyse sensorielle ;
NM ISO 7304-2 : pâtes alimentaires produites à partir de semoule de blé dur - Appréciation de la qualité de cuisson par analyse sensorielle - Partie 2 : méthode de routine ;
NM 08.1.260 : détermination de la teneur en niacine dans les composés d'enrichissement des produits dérivés des céréales ;
NM 08.1.261 : détermination de la teneur en niacine et nicotinamide dans les céréales et dérivés ; • NM 08.1.262 : détermination des vitamines du groupe B
dans les composés d'enrichissement ; NM 08.1.263 : détermination de la vitamine B2
(riboflavine) dans les farines fortifiées par chromatographie liquide haute performance (HPLC) ;
NM 08. 3.1.264 : détermination de la teneur en nicotinamide, vitamine B2 (riboflavine) et vitamine B6 (pyridoxine) par chromatographie liquide à haute performance (HPLC).
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 365-11 du 6 rabii | 1432 (10 février 2011) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1130-94 du 23 chaoual 1414 (5 avril 1994) réglementant les intérêts créditeurs servis par les banques.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), notamment son article 42 ;
Vu l'arrêté du ministre des finances n° 1130-94 du 23 chaoual 1414 (5 avril 1994) réglementant les intérês créditeurs servis par les banques, tel qu'il a été modifié ;
Après avis du comité des établissements de crédit émis en date du 29 hija 1431 (6 décembre 2010),
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. - Les dispositions du premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 1130-94 du 23 chaoual 1414 (5 avril 1994) sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Article 2 (1°' alinéa). - Les comptes sur carnets visés à « l'article premier ne peuvent être ouverts qu'à des personnes « physiques. Chaque titulaire ne peut disposer que d'un seul « compte dont le montant maximum en capital est limité à « 400.000 dirhams ».
ART. 2. - Bank Al-Maghrib est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 6 rabii I 1432 (10 février 2011).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5924 du 5 rabii Il 1432 (10 mars 2011).
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
réglementant les intérêts créditeurs servis par les banques…
relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
portant promulgation de la loi n° 34-03