BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4562 du 19 février 1998

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102BULLETIN OFFICIELNº 4562 – 19 février 1998

Pages Centre hospitalier Ibn Sina. - Tarifs de cession des

articles médicaux d'orthopédie confectionnés par l'hôpital Al Ayachi.

Arrêté du ministre des affaires sociales n° 220-98 du 30 ramadan 1418 (29 janvier 1998) fixant les tarifs de cession des articles médicaux d'orthopédie confectionnés par l'hôpital El Ayachi relevant du centre hospitalier Ibn Sina107

Centres hospitaliers. - Tarifs des actes et

prestations.

Arrêté du ministre des affaires sociales n° 221-98 du 30 ramadan 1418 (29 janvier 1998) fixant les tarifs des actes et prestations rendus par les centres hospitaliers108

Normes marocaines.

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances chargé du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 3021-97 du 9 chaabane 1418 (10 décembre 1997) portant homologation de normes marocaines et rendant d'application obligatoire une norme marocaine110

Arrêté conjoint du ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement et du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances chargé du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 5-98 du 6 ramadan 1418 (5 janvier 1998) portant homologation de normes marocaines111

Arrêté conjoint du ministre de l'habitat, de l'emploi et de la formation professionnelle et du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances chargé du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 6-98 du 6 ramadan 1418 (5 janvier 1998) portant homologation de normes marocaines111

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement et du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances chargé du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n? 7-98 du 6 ramadan 1418 (5 janvier 1998) portant homologation de normes marocaines112

Décision du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances chargé du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 3033-97 du 9 chaabane1418

(10 décembre 1997) attribuant le droit d'usage de . la marque de conformité aux normes marocaines à la société Simapel Legrand112

TEXTES PARTICULIERS

Crédit immobilier et hôtelier.

Décret n° 2-98-26 du 14 ramadan 1418 (13 janvier 1998) autorisant le Crédit immobilier et hôtelier à prendre une participation dans le capital d'une SICAV dénommée « Capital Croissance »113

Décret n° 2-98-27 du 14 ramadan 1418 (13 janvier 1998) autorisant le Crédit immobilier et hôtelier à prendre une participation dans le capital d'une SICAV dénommée « Capital Obligations »113

N° 4562 - 21 chaoual 1418 (19 -2-98)

Décret n° 2-98-28 du 14 ramadan 1418 (13 janvier Pages 1998) autorisant le Crédit immobilier et hôtelier à constituer une société de gestion d'OPCVM dénommée « CIH gestion »113

Agréments pour commercialiser des semences

certifiées des légumineuses alimentaires et des semences standard de légumes.

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement n° 2758-97 du 28 joumada II 1418 (31 octobre 1997) portant agrément de la société BIOPRAG pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et des semences standard de légumes....:114

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement n° 2759-97 du 28 joumada II 1418 (31 octobre 1997) portant agrément de la société PROTECO pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et des semences standard de légumes114

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

•TEXTES COMMUNS

Décret n° 2-95-890 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998) modifiant et complétant le décret n° 2-82-668 du 17 rabii II 1405 (9 janvier 1985) portant statut particulier du corps interministériel des ingénieurs et des architectes115

-

TEXTES PARTICULIERS

Ministère de l'éducation nationale.

Décret n° 2-96-956 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'éducation nationale116

Cour des comptes.

Décret n° 2-97-952 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998) modifiant et complétant le décret n° 2-82-526 du 28 rabii 1 1403 (13 janvier 1983) fixant les indemnités et avantages allouées aux magistrats de la Cour des comptes124

Ministère des pêches maritimes, des affaires

dministratives et des relations avec le parlement.

Arrêté du ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement n° 111-98 du 15 ramadan 1418 (14 janvier 1998) modifiant l'arrêté du ministre des affaires administratives, secrétaire général du gouvernement n° 240-75 du 23 rabii | 1395 (6 avril 1975) fixant le nombre de postes téléphoniques des catégories « B » et « C » nécessaires à la bonne marche des services relevant du ministère de la santé publique125

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Actes cités sur cette page