N° 4562 - 21 chaoual 1418 (19 -2-98)
Ministère de l'agriculture, de l'équipement et de
l'environnement.
Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement n° 110-98 du 19 joumada II 1418 (22 octobre 1997) modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire du 8 décembre 1966 fixant les taux de la prime annuelle allouée aux fonctionnaires et agents de la répression des fraudes....... ..... ..... Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de
l'environnement n° 2820-97 du 5 rejeb 1418 (6 novembre 1997) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1823-89 du 30 rabii I 1410 (31 octobre 1989) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade de technicien de premier grade, tel qu'il est modifié et complété .....
Pages Pages Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de
environnement n° 2821-97 du 5 rejeb 1418 (6 novembre 1997) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1824-89 du 30 rabii I 1410 (31 octobre 1989) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade de technicien 126 principal, tel qu'il est modifié et complét.. . . . 127
AVIS ET COMMUNICATIONS
Extrait des décisions du directeur général des douanes et
impôts indirects portant classement tarifaire tarifaire 126 diffusées durant le mois de janvier 1998....... 128