Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant le Crédit immobilier et hôtelier à prendre une participation dans le capital d'une SICAV dénommée « Capital Croissance ».
Le décret n° 2-98-26 du 13 janvier 1998 autorisant le Crédit immobilier et hôtelier à prendre une participation dans le capital d'une SICAV dénommée « Capital Croissance » est publié au Bulletin officiel n° 4562 (édition de traduction officielle) du 19 février 1998, page 113 (page 13 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
autorisant le Crédit immobilier et hôtelier à prendre une participation dans le capital d'une SICAV dénommée « Capital Obligations ».
autorisant le Crédit immobilier et hôtelier à constituer une société de gestion d'OPCVM dénommée « CIH gestion ».
BO n° 4562 du 19 février 1998, édition française : 28 pages, 28 actes.
autorisant le Crédit immobilier et hôtelier à prendre une participation dans le capital d'une SICAV dénommée « Capital Obligations ».
autorisant le Crédit immobilier et hôtelier à constituer une société de gestion d'OPCVM dénommée « CIH gestion ».
portant homologation de normes marocaines.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-98-26. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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