Dahir n° 1-70-157 du 30 juillet 1970
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
Arrêté conjoint
portant homologation de normes marocaines.
L'arrêté conjoint n° 7-98 du 5 janvier 1998 portant homologation de normes marocaines est publié au Bulletin officiel n° 4562 (édition de traduction officielle) du 19 février 1998, page 112 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances, chargé du commerce, de l'industrie et de l'artisanat.
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société Simapel Legrand.
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
BO n° 4562 du 19 février 1998, édition française : 28 pages, 28 actes.
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société Simapel Legrand.
portant homologation de normes marocaines.
portant homologation de normes marocaines.
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