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Décret

Décret n° 2-98-27 du 13 janvier 1998

autorisant le Crédit immobilier et hôtelier à prendre une participation dans le capital d'une SICAV dénommée « Capital Obligations ».

L'essentiel

Le décret n° 2-98-27 du 13 janvier 1998 autorisant le Crédit immobilier et hôtelier à prendre une participation dans le capital d'une SICAV dénommée « Capital Obligations » est publié au Bulletin officiel n° 4562 (édition de traduction officielle) du 19 février 1998, page 113 (page 13 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-98-27
Date de l'acte
13 janvier 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4562 du 19 février 1998, page 17 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-98-2713 janvier 1998 : Date de l'acte ; 19 février 1998 : Publication, BO n° 4562 du 19 février 199813 janvier 199819 février 199813 janvier 1998 : Date de l'acte19 février 1998 : Publication, BO n° 4562 du 19 février 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4562 du 19 février 1998, page 13

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