Décret n° 2-82-526 du 13 janvier 1983
fixant les indemnités et avantages
Décret
modifiant et complétant le décret n° 2-82-526 du 28 rabii | 1403 (13 janvier 1983) fixant les indemnités et avantages allouées aux magistrats de la Cour des comptes.
Le décret n° 2-97-952 du 4 février 1998 modifiant et complétant le décret n° 2-82-526 du 28 rabii | 1403 (13 janvier 1983) fixant les indemnités et avantages allouées aux magistrats de la Cour des comptes est publié au Bulletin officiel n° 4562 (édition de traduction officielle) du 19 février 1998, page 124 (page 24 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les indemnités et avantages
relatif aux attributions
portant création des délégations du ministère de l'Enseignement Primaire et Secondaire fixant la situation des délégués
fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'Education Nationale
fixant les indemnités et avantages
formant statut des magistrats de la Cour des comptes
portant promulgation de la loi n° 28-80
fixant le classement et l'échelonnement indiciaire des magistrats de la Cour des comptes
BO n° 4562 du 19 février 1998, édition française : 28 pages, 28 actes.
modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire du 8 décembre 1966: fixant les taux de la prime annuelle allouée aux fonctionnaires et agents de la répression des fraudes.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1823-89 du 30 rabii I 1410 (31 octobre 1989) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade de technicien de premier grade, tel qu'il est modifié et complété
du 5 rejeb 1418
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