Arrêté n° 1823-89 du 31 octobre 1989
portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade de technicien
Arrêté
modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1823-89 du 30 rabii I 1410 (31 octobre 1989) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade de technicien de premier grade, tel qu'il est modifié et complété
L'arrêté n° 2820-97 du 6 novembre 1997 est publié au Bulletin officiel n° 4562 (édition de traduction officielle) du 19 février 1998, page 126 (page 26 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade de technicien
modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire du 8 décembre 1966: fixant les taux de la prime annuelle allouée aux fonctionnaires et agents de la répression des fraudes.
portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade de technicien
BO n° 4562 du 19 février 1998, édition française : 28 pages, 28 actes.
modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire du 8 décembre 1966: fixant les taux de la prime annuelle allouée aux fonctionnaires et agents de la répression des fraudes.
du 5 rejeb 1418
modifiant et complétant le décret n° 2-82-526 du 28 rabii | 1403 (13 janvier 1983) fixant les indemnités et avantages allouées aux magistrats de la Cour des comptes.
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