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Arrêté

Arrêté n° 2821-97 du 6 novembre 1997

du 5 rejeb 1418

L'essentiel

L'arrêté n° 2821-97 du 6 novembre 1997 du 5 rejeb 1418 est publié au Bulletin officiel n° 4562 (édition de traduction officielle) du 19 février 1998, page 27 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2821-97
Date de l'acte
6 novembre 1997
Bulletin officiel (français)
BO n° 4562 du 19 février 1998, page 27 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4562 du 19 février 1998, page 37 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2821-976 novembre 1997 : Date de l'acte ; 19 février 1998 : Publication, BO n° 4562 du 19 février 199819986 novembre 199719 février 19986 novembre 1997 : Date de l'acte19 février 1998 : Publication, BO n° 4562 du 19 février 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4562 du 19 février 1998, page 27

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    page 26

Voir les 28 actes du BO n° 4562

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