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Arrêté

Arrêté n° 240-75 du 6 avril 1975

fixant le nombre de postes téléphoniques des catégories

L'essentiel

L'arrêté n° 240-75 du 6 avril 1975 fixant le nombre de postes téléphoniques des catégories est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4562 du 19 février 1998. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
240-75
Date de l'acte
6 avril 1975
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 1998 · voir la chronologie
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 240-756 avril 1975 : Date de l'acte ; 14 janvier 1998 : Modification : Arrêté n° 111-98 du 14 janvier 199819801985199019956 avril 197514 janvier 19986 avril 1975 : Date de l'acte14 janvier 1998 : Modification : Arrêté n° 111-98 du 14 janvier 1998
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Arrêté n° 111-98 du 14 janvier 1998
    modifiant l'arrêté du ministre des affaires administratives, secrétaire général du gouvernement n° 240-75 du 23 rabii | 1395 (6 avril 1975) fixant le nombre…
    BO n° 4562 du 19 février 1998, page 2
    Preuve : BO n° 4562 du 19 février 1998, page 2 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement n° 111-98 du 15 ramadan 1418 (14 janvier 1998) modifiant l'arrêté du ministre des affaires administratives, secrétaire général du gouvernement n° 240-75 du 23 rabii | 1395 (6 avril 1975) fixant le nombre de postes t
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/240-75. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.