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Arrêté

Arrêté n° 111-98 du 14 janvier 1998

modifiant l'arrêté du ministre des affaires administratives, secrétaire général du gouvernement n° 240-75 du 23 rabii | 1395 (6 avril 1975) fixant le nombre de postes téléphoniques des catégories « B » et « C » nécessaires à la bonne marche des ser

L'essentiel

L'arrêté n° 111-98 du 14 janvier 1998 est publié au Bulletin officiel n° 4562 (édition de traduction officielle) du 19 février 1998, page 102 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
111-98
Date de l'acte
14 janvier 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4562 du 19 février 1998, page 38 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 111-9814 janvier 1998 : Date de l'acte ; 19 février 1998 : Publication, BO n° 4562 du 19 février 199814 janvier 199819 février 199814 janvier 1998 : Date de l'acte19 février 1998 : Publication, BO n° 4562 du 19 février 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4562 du 19 février 1998, page 2

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