Arrêté n° 240-75 du 6 avril 1975
fixant le nombre de postes téléphoniques des catégories
Arrêté
modifiant l'arrêté du ministre des affaires administratives, secrétaire général du gouvernement n° 240-75 du 23 rabii | 1395 (6 avril 1975) fixant le nombre de postes téléphoniques des catégories « B » et « C » nécessaires à la bonne marche des ser
L'arrêté n° 111-98 du 14 janvier 1998 est publié au Bulletin officiel n° 4562 (édition de traduction officielle) du 19 février 1998, page 102 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant le nombre de postes téléphoniques des catégories
fixant les tarifs de cession des articles médicaux d'orthopédie confectionnés par l'hôpital El Ayachi relevant du centre hospitalier Ibn Sina.
fixant les tarifs des actes et prestations rendus par les centres hospitaliers.
portant homologation de normes marocaines et rendant d'application obligatoire une norme marocaine…
portant homologation de normes marocaines.
portant homologation de normes marocaines.
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société Simapel Legrand.
autorisant le Crédit immobilier et hôtelier à prendre une participation dans le capital d'une SICAV dénommée « Capital Croissance ».
autorisant le Crédit immobilier et hôtelier à prendre une participation dans le capital d'une SICAV dénommée « Capital Obligations ».
autorisant le Crédit immobilier et hôtelier à constituer une société de gestion d'OPCVM dénommée « CIH gestion ».
portant agrément de la société BIOPRAG pour commercialiser des semences certifiées légumineuses alimentaires et des semences standard de légumes.
portant agrément de la société PROTECO pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et des semences standard de légumes.
modifiant et complétant le décret n° 2-82-668 du 17 rabii II 1405 (9 janvier 1985) portant statut particulier du corps interministériel des ingénieurs et des architectes.
portant statut particulier du corps interministériel des ingénieurs et des architectes
du 6 Chaoual 1418 ( 4 février 1998 ) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'éducation nationale.
modifiant et complétant le décret n° 2-82-526 du 28 rabii | 1403 (13 janvier 1983) fixant les indemnités et avantages allouées aux magistrats de la Cour des comptes.
fixant les indemnités et avantages
fixant le nombre de postes téléphoniques des catégories
BO n° 4562 du 19 février 1998, édition française : 28 pages, 28 actes.
portant homologation de normes marocaines et rendant d'application obligatoire une norme marocaine…
pris pour l'application de la loi n° 36-96 portant institution et organisation de la formation professionnelle alternée.
modifiant le décret royal n° 180-66 du 10 joumada I 1386 (26 août 1966) portant création d'une commission supérieure et de commissions locales de la population.
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