Dahir portant loi n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
Arrêté
portant agrément de la société BIOPRAG pour commercialiser des semences certifiées légumineuses alimentaires et des semences standard de légumes.
L'arrêté n° 2758-97 du 31 octobre 1997 portant agrément de la société BIOPRAG pour commercialiser des semences certifiées légumineuses alimentaires et des semences standard de légumes est publié au Bulletin officiel n° 4562 (édition de traduction officielle) du 19 février 1998, page 114 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses alimentaires
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement chargé de la mise en valeur agricole
portant agrément de la société PROTECO pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et des semences standard de légumes.
BO n° 4562 du 19 février 1998, édition française : 28 pages, 28 actes.
portant agrément de la société PROTECO pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et des semences standard de légumes.
autorisant le Crédit immobilier et hôtelier à prendre une participation dans le capital d'une SICAV dénommée « Capital Croissance ».
autorisant le Crédit immobilier et hôtelier à prendre une participation dans le capital d'une SICAV dénommée « Capital Obligations ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2758-97. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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