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Arrêté

Arrêté n° 220-98 du 29 janvier 1998

fixant les tarifs de cession des articles médicaux d'orthopédie confectionnés par l'hôpital El Ayachi relevant du centre hospitalier Ibn Sina.

L'essentiel

L'arrêté n° 220-98 du 29 janvier 1998 fixant les tarifs de cession des articles médicaux d'orthopédie confectionnés par l'hôpital El Ayachi relevant du centre hospitalier Ibn Sina est publié au Bulletin officiel n° 4562 (édition de traduction officielle) du 19 février 1998, page 107 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
220-98
Date de l'acte
29 janvier 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4562 du 19 février 1998, page 10 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 220-9829 janvier 1998 : Date de l'acte ; 19 février 1998 : Publication, BO n° 4562 du 19 février 199829 janvier 199819 février 199829 janvier 1998 : Date de l'acte19 février 1998 : Publication, BO n° 4562 du 19 février 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4562 du 19 février 1998, page 7

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    page 7

Voir les 28 actes du BO n° 4562

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