Décret
Décret n° 2-97-754 du 3 septembre 1997
relatif aux attributions du ministre des affaires sociales
L'essentiel
Le décret n° 2-97-754 du 3 septembre 1997 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales est cité dans 8 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4562 du 19 février 1998. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-97-754
- Date de l'acte
- 3 septembre 1997
- Première mention
- BO n° 4562 du 19 février 1998, page 8 · PDF
- Mentions
- 15 pages dans 8 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
- BO arabe n° 4532 du 6 novembre 1997édition arabe, page 39
- BO arabe n° 4536 du 20 novembre 1997édition arabe, pages 15 et 16
- BO arabe n° 4541 du 8 décembre 1997édition arabe, pages 9, 10 et 31
- BO arabe n° 4543 du 15 décembre 1997édition arabe, pages 19 et 20
- BO arabe n° 4545 du 22 décembre 1997édition arabe, pages 15 et 16
- BO arabe n° 4552 du 15 janvier 1998édition arabe, page 9
- BO n° 4562 du 19 février 1998édition française, pages 7 et 8
- BO arabe n° 4562 du 19 février 1998édition arabe, pages 10 et 11
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-97-754. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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