Arrêté n° 221-98 du 29 janvier 1998
fixant les tarifs des actes et prestations rendus par les centres hospitaliers.
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- Corset type Milwaukée ... 2.250 DH : - Corset type Lyonnais. 2.500 DH ; - Prothèse tibiale P.T.B. 5.800 DH : - Prothèse fémorale 10.625 DH ; - Minerve .. 300 DH ; - Releveur en élastique 250 DH ; - Attelle pour poignet ... 375 DH ; - Béquilles en bois (paire) 190 DH ; - Cannes ordinaires en bois (unité).….. 80 DH. ART. 2. - Les frais de réparation des prothèses et orthèses sont fixés à 200 dirhams.
ART. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du premier jour du mois qui suit sa publication au Bulletin officiel et abroge à la même date l'arrêté du ministre de la santé publique n° 1748-94 du 17 rabii I 1415 (26 août 1994) fixant les tarifs de cession des articles médicaux d'orthopédie confectionnés par l'hôpital El Ayachi relevant du centre hospitalier Ibn Sina.
Rabat, le 30 ramadan 1418 (29 janvier 1998).
ABDELLATIF GUERRAOUI. Le ministre de l'incitation
de l'économie et de la privatisation,
délégué auprès du Premier ministre
chargé des entreprises d'Etat,
ABDERRAHMANE SAAIDI.
Arrêté du ministre des affaires sociales n° 221-98 du 30 ramadan 1418 (29 janvier 1998) fixant les tarifs des actes et prestations rendus par les centres hospitaliers.
LE MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES,
Vu l'arrêté du Premier ministre n° 3-334-71 du 18 hija 1391 (4 février 1972) fixant la liste des marchandises; produits et services dont les prix peuvent être réglementées, tel qu'il a été complété ;
Vu l'arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques et de la coopération n° 3-171-72 du 1er joumada I 1392 (13 juin 1972) classant en listes « A » «B»«C» les marchandises, produits et services dont les prix peuvent être réglementés, tel qu'il a été complété ;
Vu le décret n° 2-73-196 du 7 joumada I 1393 (9 juin 1973) portant délégation de pouvoirs au ministre de la santé publique, tel qu'il a été complété ;
Vu le décret n° 2-97-754 du 29 rabii II 1418 (3 septembre 1997) relatif aux attributions du ministre des affaires sociales ;
Vu le décret n° 2-97-764 du 6 joumada I 1418 (9 septembre 1997) relatif aux attributions du ministre de l'incitation de l'économie et de la privatisation, délégué auprès du Premier ministre chargé des entreprises d'Etat ;
Après avis de la commission centrale des prix,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les tarifs des actes et prestations rendus par les centres hospitaliers sont fixés par les dispositions du présent arrêté.
N° 4562 - 21 chaoual 1418 (19 -2-98)
Chapitre premier Dispositions générales
ART. 2. - La détermination des tarifs des actes et prestations rendus par les centres hospitaliers est effectuée :
- soit sur la base de la tarification éclatée ;
- soit au forfait pour certaines spécialités prévues dans le
présent arrêté.
ART. 3. - On entend par tarification éclatée, la sommation des tarifs de l'ensemble des actes professionnels, prestations et services rendus au malade au cours de son hospitalisation y compris les produits pharmaceutiques et articles médicaux, le sang et dérivés sanguins ainsi que le séjour du malade au tarif fixé pour la journée de l'hospitalisation.
ART. 4. - On entend par forfait, un tarif forfaitaire global rémunérant l'ensemble des actes professionnels et prestations communs à toutes les pathologies prises en charge dans la même spécialité. Ce forfait couvre également le prix de la journée d'hospitalisation et les produits pharmaceutiques totalement ou partiellement.
Le forfait peut être :
- soit journalier ;
- soit pour toute la durée du séjour.
ART. 5. - Le forfait est exclusif du paiement de tout autre prestation ou acte à l'exception : .....
• du sang et ses dérivés aux tarifs fixés par la réglementation en vigueur;
• des produits pharmaceutiques et articles médicaux coûteux dont la facture dépasse 150 dirhams par jour ;
• les actes et examens coûteux prévus aux articles 13 et 16 du présent arrêté.
Ces prestations sont facturées en sus du forfait.
Art. 6. - Les honoraires médicaux et chirurgicaux couvrent les actes de médecine, de chirurgie, de biologie médicale, de radiologie, d'imagerie médicale et d'exploration fonctionnelle calculés sur la base de la nomenclature des actes professionnels des médecins, chirurgiens dentistes, sages femmes et auxiliaires médicaux ainsi que la nomenclature des actes de biologie médicale fixées respectivement par les arrêtés du ministre de la santé publique n° 1341-77 et 1342-77 du 2 moharrem 1393 (13 décembre 1977).
Chaque acte est déterminé par une lettre clé : C (consultation), Z (radiologie), K (chirurgie), B (biologie et anatomopathologie) et D (dentaire).
Chaque lettre clé est dotée d'un coefficient tel que prévu dans les nomenclatures des actes. Les honoraires sont constitués du produit du coefficient de l'acte indiqué à la nomenclature par le montant de la valeur attribuée à la lettre clé.
ART. 7. - Les actes médicaux ne figurant pas dans la nomenclature peuvent être assimilés pour la fixation de leur coefficient à un acte de même importance porté sur cette nomenclature.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
fixant les tarifs de cession des articles médicaux d'orthopédie confectionnés par l'hôpital El Ayachi relevant du centre hospitalier Ibn Sina
fixant la liste des produits, et services dont les prix peuvent être réglementés
portant délégation de pouvoirs au ministre de la santé publique
relatif aux attributions du ministre des affaires sociales
relatif aux attributions du ministre de l'incitation de l'économie et de la privatisation, délégué auprès du Premier ministre chargé des entreprises d'Etat.