BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4562 du 19 février 1998

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Nº 4562 – 19 février 1998BULLETIN OFFICIEL109

N° 4562 - 21 chaoual 1418 (19 -2-98)

La liste des actes assimilés doit être soumise annuellement au conseil d'administration de chaque centre hospitalier pour approbation.

Chapitre II Valeur des lettres clés

ART. 8. - La valeur des lettres-clés servant au calcul des honoraires médicaux, chirurgicaux et paramédicaux dans les centres hospitaliers est fixée ainsi qu'il suit :

- Actes médicaux :

- CI (consultation généraliste) .. . . . . . . 40,00 DH ; - C2 (consultation spécialiste) 60,00 DH ; - C3 (consultation professeur) 100,00 DH ; - Z (actes de radiologie) 7,50 DH ; - K (actes de chirurgie et de spécialité) 10,00 DH ; - B : * biologie... 1,50 DH ;

* anatomopathologie. 2,00 DH ; - D (soins dentaires) ... 10,00 DH ; - Établissement d'un certificat médico-légal .... 100,00 DH ; - Établissement d'un certificat médical d'apti-

tude et assimilés ............. 40,00 DH. - Actes paramédicaux spécialisés :

AMM (actes pratiqués par le Kinésithérapeute) .. 40,00 DH

la séance ; AMY (actes pratiqués par l'Orthoptiste) ..... 40,00 DH

la séance ; AMO (actes pratiqués par l'Orthophoniste) ...... 40,00 DH

la séance.

Chapitre III Rémunération des actes et prestations rendus dans le cadre de l'hospitalisation

ART. 9. - Le tarif de la journée d'hospitalisation est fixé comme suit :

- chambre particulière 200 DH ; - chambre de 2 lits .. 150 DH; - chambre de plus de 2 lits 100 DH. Pour l'accompagnant admis à séjourner auprès du malade à la demande de ce dernier ou de sa famille, et lorsque les disponibilités de l'hôpital le permettent, il est appliqué un tarif forfaitaire de 150 dirhmas par jour.

Toutefois, la mère autorisée à rester auprès de son enfant mineur, est assujettie au tarif applicable aux malades admis en chambre de plus de 2 lits.

La mère accompagnant un enfant de moins de 5 ans est exonérée du paiement de ce forfait.

ART. 10. - Sous réserve des dispositions des articles suivants du présent chapitre, il est appliqué la tarification éclatée pour toute hospitalisation aussi bien en médecine qu'en chirurgie y compris pour l'hôpital de jour.

ART. 11. - Le forfait d'accouchement est fixé tel que suit : Accouchement simple :

- sans épisiotomie .. 500 DH ; - avec épisiotomie ... ....... 650 DH ; Accouchement avec manœuvres . . . . 800 DH .

ART. 12. - Le forfait d'accouchement est appliqué lorsque l'accouchement a eu lieu par voie basse.

Les parturientes ayant accouché par césarienne sont assimilées à des malades soignés dans un service de chirurgie.

ART. 13. - Le tarif des services rendus en réanimation médicale et chirurgicale est fixé au forfait journalier.

Ce forfait est fixé comme suit selon la durée de séjour : - 1 à 5 jours : 1300 DH/jour ;

- 6 à 15 jours : 1000 DH/jour ;

- 15 à 21 jours : 800 DH/jour ;

au-delà de 21 jours, il est appliqué la tarification éclatée. En cas de réanimation en pédiatrie, les forfaits ci-dessus sont majorés de 10%.

Sont facturés en extra-forfait, les actes dont les coefficients dépassent : K 30, Z 60 et B 80.

ART. 14. - La tarification appliquée pour les prestations rendues dans les services des brûlés est celle prévue pour la réanimation médicale et chirurgicale telle que fixée à l'article 13 ci-dessus.

ART. 15. - Les interventions chirurgicales cardiovasculaires sont tarifées au forfait. Il est exclusif de tout autre tarif à l'exception du prix des prothèses qui sont facturés en sus du forfait au prix d'achat de l'hôpital.

Ce forfait est fixé comme suit :

- Intervention chirurgicale à cœur ouvert ........ 35.000 DH ; - Intervention chirurgicale à cœur fermé ......... 10.000 DH ; - Intervention sur les gros vaisseaux ... 10.000 DH. ART. 16. - L'hospitalisation en psychiatrie donne lieu au paiement d'un forfait journalier fixé comme suit :

• Chambre particulière .... .... 300 DH ; • Chambre de plus de 2 lits ....... 200 DH. Sont exclusivement facturées en extra-forfait :

• la sismothérapie : 300 DH la séance ;

• la cure de désintoxication : 100 DH/jour.

ART. 17. - Le tarif applicable au traitement par hémodialyse est fixé à 700 dirhams la séance.

Chapitre IV Les actes et prestations rendus à titre externe

ART. 18. - Les tarifs des actes et prestations rendus à titre externe, sont appliqués conformément aux taux fixés à l'article 8 ci-dessus, aux services des urgences et aux centres de consultation.

ART. 19. - Les prestations de psychothérapie sont rémunérées aux tarifs fixés ci-après :

- Psychothérapie individuelle :

• pratiquée par un médecin, il est fait application de la tarification à l'acte telle que prévue à l'article 8 du présent arrêté ;

• pratiquée par un psychologue : 50 dirhams par séance. - Psychothérapie de groupe :

• animée par un professeur : 40 dirhams par séance et par

malade :

• animée par un médecin spécialiste : 30 dirhams par

séance et par malade ;

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