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Arrêté

Arrêté n° 70-98 du 9 janvier 1998

modifiant la valeur maximum des marchandises considérées comme abandonnées en douane, dont l'administration des douanes et impôts indirects peut disposer librement et gratuitement en application de l'article 11 bis du décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pri

L'essentiel

L'arrêté n° 70-98 du 9 janvier 1998 est publié au Bulletin officiel n° 4562 (édition de traduction officielle) du 19 février 1998, page 107 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
70-98
Date de l'acte
9 janvier 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4562 du 19 février 1998, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Arrêté n° 70-989 janvier 1998 : Date de l'acte ; 19 février 1998 : Publication, BO n° 4562 du 19 février 19989 janvier 199819 février 19989 janvier 1998 : Date de l'acte19 février 1998 : Publication, BO n° 4562 du 19 février 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4562 du 19 février 1998, page 7

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