Décret n° 2-77-862 du 9 octobre 1977
pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects
Arrêté
modifiant la valeur maximum des marchandises considérées comme abandonnées en douane, dont l'administration des douanes et impôts indirects peut disposer librement et gratuitement en application de l'article 11 bis du décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pri
L'arrêté n° 70-98 du 9 janvier 1998 est publié au Bulletin officiel n° 4562 (édition de traduction officielle) du 19 février 1998, page 107 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects
portant désignation du commissaire du gouvernement auprès du Fonds de garantie automobile.
portant désignation du commissaire du gouvernement auprès du Fonds de garantie automobile est abrogé
fixant les tarifs de cession des articles médicaux d'orthopédie confectionnés par l'hôpital El Ayachi relevant du centre hospitalier Ibn Sina.
portant délégation de pouvoirs au ministre de la santé publique et fixant les conditions de reconnaissance de la qualité
relatif aux attributions du ministre des affaires sociales
relatif aux attributions du ministre de l’incitation de l’économie et de la privatisation, délégué auprès du Premier ministre chargé des entreprises d’Etat
BO n° 4562 du 19 février 1998, édition française : 28 pages, 28 actes.
fixant les tarifs de cession des articles médicaux d'orthopédie confectionnés par l'hôpital El Ayachi relevant du centre hospitalier Ibn Sina.
portant désignation du commissaire du gouvernement auprès du Fonds de garantie automobile.
modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1130-94 du 23 chaoual 1414 (5 avril 1994) réglementant les intérêts créditeurs servis par les banques.
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