Décret n° 2-96-956 du 4 février 1998
du 6 Chaoual 1418 ( 4 février 1998 ) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'éducation nationale.
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du 6 Chaoual 1418 ( 4 février 1998 ) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'éducation nationale.
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du 27 Ramadan 1415
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N° 4562 - 21 chaoual 1418 (19-2-98)
ART. 2. - Le ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat et le ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel et prend effet à compter du 1er janvier 1986.
Fait à Rabat, le 6 chaoual 1418 (4 février 1998).
ABDELLATIF FILALI.
Pour contreseing :
Le ministre des finances,
du commerce, de l'industrie
et de l'artisanat,
DRISS JETTOU.
Le ministre des pêches maritimes,
des affaires administratives
et des relations avec le parlement,
EL MOSTAPHA SAHEL.
Tableau annexé n° 3
relatif au reclassement des ingénieurs d'application issus d'un cadre de fonctionnaires classés aux échelles 8 ou 9
SITUATION AVANT RECLASSEMENT SITUATION APRES RECLASSEMENT Echelles 8 ou 9 Ingénieur d'application Echelon Indice Echel. 8 Indice Echel. 9 Grade Echelon Indice
2 224 253 1er grade jer 275
241 274. 1er grade 2e 300
259 296 1er grade зе 326
276 317 1er grade 4e 351
293 339 1er grade 5e 377
311 361 principal 1er 402
332 382 principal ze 428
353 404 principal зе 456
10 438 principal 4e 484
Tableau annexé n° 4 relatif au reclassement des ingénieurs d'Etat ou des architectes issus d'un cadre de fonctionnaires
classés aux échelles 9 ou 10
SITUATION AVANT RECLASSEMENT SITUATION APRES RECLASSEMENT Echelles 9 ou 10 Ingénieurs d'Etat ou architectes Echelon Indice Echel. 9 | Indice Echel. 10 Grade Echelon Indice
253 300 Ter grade Jer 336
3 274 326 jer grade 2e 369
4 296 351 er grade зе 403
5 317 377 Jer grade 436
339 402 jer grade 50 472
361 428 principal 1er 509
382 456 principal 2° 542
404 184 principal зе 574
10 438 512 principal 4e 606
Echelon 564 principal 5e 639
exceptionnel!
MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la constitution, notamment son article 63;
Vu le dahir Nº1-97-183 du 8 Rabia II 1418 ( 13 Août 1997 ) modifiant le Dahir n°1-95-40 du 27 Ramadan 1415
(27 Février 1995 ) portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret nº2-93-44 du 7 Kaâda 1413 ( 29 Avril 1993 ) relatif à l'emploi supérieur de secrétaire général de ministère;
Vu le décret n°2-75-837 du 17 Moharrem 1396
(19 Janvier 1976) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'enseignement primaire et secondaire tel qu'il a été modifié et complété;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 18 Ramadan 1418 ( 17 Janvier 1998),
DECRETE :
ARTICLE PREMIER. – : Le ministère de l'éducation nationale élabore et met en oeuvre, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, la politique du gouvernement dans le domaine de l'enseignement préscolaire, fondamental et secondaire, et assure, dans la limite de ses attributions, le contrôle de l'Etat sur l'enseignement privé.
Il est chargé également d'élaborer la politique du Gouvernement en matière d'éducation pour tous au profit des enfants non scolarisés ou déscolarisés.
Art. 2. - Le ministère de l'éducation nationale comprend, outre le cabinet du ministre, l'administration centrale et les services extérieurs.
Art. 3. - L'administration centrale comprend :
- le secrétariat général,
- l'inspection générale,
- la direction des curricula,
- la direction de l'action pédagogique,
- la direction de l'appui éducatif,
- la direction de l'éducation non formelle,
- la direction du sport scolaire,
- la direction de la stratégie, des études et de la planification, - la direction de l'évaluation du système éducatif, - la direction des ressources humaines,
- la direction des bâtiments et de l'équipement,
- la direction des affaires administratives et générales, - la direction de la coopération et de la promotion de l'enseignement privé,
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
modifiant le dahir n° 1-95-40 du 27 ramadan 1415 (27 février 1995) portant nomination des membres du gouvernement
relatif à l'emploi supérieur de secrétaire général de ministère
relatif aux attributions