BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4562 du 19 février 1998

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116BULLETIN OFFICIELNº 4562 – 19 février 1998

N° 4562 - 21 chaoual 1418 (19-2-98)

ART. 2. - Le ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat et le ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel et prend effet à compter du 1er janvier 1986.

Fait à Rabat, le 6 chaoual 1418 (4 février 1998).

ABDELLATIF FILALI.

Pour contreseing :

Le ministre des finances,

du commerce, de l'industrie

et de l'artisanat,

DRISS JETTOU.

Le ministre des pêches maritimes,

des affaires administratives

et des relations avec le parlement,

EL MOSTAPHA SAHEL.

Tableau annexé n° 3

relatif au reclassement des ingénieurs d'application issus d'un cadre de fonctionnaires classés aux échelles 8 ou 9

SITUATION AVANT RECLASSEMENT SITUATION APRES RECLASSEMENT Echelles 8 ou 9 Ingénieur d'application Echelon Indice Echel. 8 Indice Echel. 9 Grade Echelon Indice

2 224 253 1er grade jer 275

241 274. 1er grade 2e 300

259 296 1er grade зе 326

276 317 1er grade 4e 351

293 339 1er grade 5e 377

311 361 principal 1er 402

332 382 principal ze 428

353 404 principal зе 456

10 438 principal 4e 484

Tableau annexé n° 4 relatif au reclassement des ingénieurs d'Etat ou des architectes issus d'un cadre de fonctionnaires

classés aux échelles 9 ou 10

SITUATION AVANT RECLASSEMENT SITUATION APRES RECLASSEMENT Echelles 9 ou 10 Ingénieurs d'Etat ou architectes Echelon Indice Echel. 9 | Indice Echel. 10 Grade Echelon Indice

253 300 Ter grade Jer 336

3 274 326 jer grade 2e 369

4 296 351 er grade зе 403

5 317 377 Jer grade 436

339 402 jer grade 50 472

361 428 principal 1er 509

382 456 principal 2° 542

404 184 principal зе 574

10 438 512 principal 4e 606

Echelon 564 principal 5e 639

exceptionnel!

TEXTES PARTICULIERS

MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE

Décret n° 2.96.956 du 6 Chaoual 1418 ( 4 février 1998 ) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'éducation nationale.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la constitution, notamment son article 63;

Vu le dahir Nº1-97-183 du 8 Rabia II 1418 ( 13 Août 1997 ) modifiant le Dahir n°1-95-40 du 27 Ramadan 1415

(27 Février 1995 ) portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret nº2-93-44 du 7 Kaâda 1413 ( 29 Avril 1993 ) relatif à l'emploi supérieur de secrétaire général de ministère;

Vu le décret n°2-75-837 du 17 Moharrem 1396

(19 Janvier 1976) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'enseignement primaire et secondaire tel qu'il a été modifié et complété;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 18 Ramadan 1418 ( 17 Janvier 1998),

DECRETE :

ARTICLE PREMIER. – : Le ministère de l'éducation nationale élabore et met en oeuvre, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, la politique du gouvernement dans le domaine de l'enseignement préscolaire, fondamental et secondaire, et assure, dans la limite de ses attributions, le contrôle de l'Etat sur l'enseignement privé.

Il est chargé également d'élaborer la politique du Gouvernement en matière d'éducation pour tous au profit des enfants non scolarisés ou déscolarisés.

Art. 2. - Le ministère de l'éducation nationale comprend, outre le cabinet du ministre, l'administration centrale et les services extérieurs.

Art. 3. - L'administration centrale comprend :

- le secrétariat général,

- l'inspection générale,

- la direction des curricula,

- la direction de l'action pédagogique,

- la direction de l'appui éducatif,

- la direction de l'éducation non formelle,

- la direction du sport scolaire,

- la direction de la stratégie, des études et de la planification, - la direction de l'évaluation du système éducatif, - la direction des ressources humaines,

- la direction des bâtiments et de l'équipement,

- la direction des affaires administratives et générales, - la direction de la coopération et de la promotion de l'enseignement privé,

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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