BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-97-183 du 13 août 1997

modifiant le dahir n° 1-95-40 du 27 ramadan 1415 (27 février 1995) portant nomination des membres du gouvernement

L'essentiel

Le dahir n° 1-97-183 du 13 août 1997 modifiant le dahir n° 1-95-40 du 27 ramadan 1415 (27 février 1995) portant nomination des membres du gouvernement est publié au Bulletin officiel n° 4510 (édition de traduction officielle) du 21 août 1997, page 779 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-97-183
Date de l'acte
13 août 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4509 du 18 août 1997, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-97-18313 août 1997 : Date de l'acte ; 21 août 1997 : Publication, BO n° 4510 du 21 août 199713 août 199721 août 199713 août 1997 : Date de l'acte21 août 1997 : Publication, BO n° 4510 du 21 août 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4510 du 21 août 1997, page 3

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BO n° 4510 du 21 août 1997, édition française : 20 pages, 14 actes.

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    fixant le nombre des régions, leur nom, leur chef-lieu, leur ressort erritorial et le nombre de conseillers à élire dans chaque région ainsi que la répartition des sièges entre les divers collèges électoraux et la répartition entre les préfectures et provinces du nombre des sièg

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    approuvant la convention de crédit conclue le 11 rabii | 1418 (17 juillet 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe de développement économique et social pour la participation au financement du projet des barrages Dachr Al Wad et Ait Masoud destinés à l'i

    page 7

  • Décret n° 2-97-729 du 21 août 1997

    modifiant le décret n° 2-97-447 du 1er rabii II 1418 (6 août 1997) fixant la date du scrutin pour l'élection des représentants des salariés et mettant fin aux mandats des représentants en exercice.

    page 7

Voir les 14 actes du BO n° 4510

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