BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4510 du 21 août 1997

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4510 – 21 août 1997

Quatre-vingt-sixième année - N° 4510

16 rabii II 1418 (21 août 1997).

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217

ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

Le prix du numéro : 10 DH

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe.

SOMMAIRE

TEXTES GÉNÉRAUX

Pages Gouvernement. - Nomination des meinbres.

Dahir n° 1-97-183 du 8 rabii II 1418 (13 août 1997) modifiant le dahir n° 1-95-40 du 27 ramadan 1415 (27 février 1995) portant nomination des membres du gouvernement …........ ..... 779

Régions.

Décret n° 2-97-246 du 12 rabii II 1418 (17 août 1997) fixant le nombre des régions, leur nom, leur chef-lieu, leur ressort territorial et le nombre de conseillers à élire dans chaque région ainsi que la répartition des sièges entre les divers collèges électoraux et la répartition entre les préfectures et provinces du nombre des sièges revenant aux collectivités locales …........... 781

Chambre des représentants. - Clôture de la session

extraordinaire.

écret n° 2-97-713 du 12 rabii II 1418 (17 août 1997)

lôturant la session extraordinaire de la Chambre des représentants 783

.... Représentants des salariés. - Élections.

Décret n° 2-97-729 du 16 rabii II 1418 (21 août 1997) modifiant le décret n° 2-97-447 du 1ºr rabii II 1418 (6 août 1997) fixant la date du scrutin pour l'élection des représentants des salariés et mettant fin aux mandats des représentants en exercice ............... 783

:

Pages Convention de crédit conclue entre le gouvernement du

Royaume du Maroc et le Fonds arabe de développement économique et social.

Décret n° 2-97-647 du 26 rabii | 1418 (1er août 1997) approuvant la convention de crédit conclue le 11 rabii | 1418 (17 juillet 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe de développement économique et social pour la participation au financement du projet des barrages Dachr Al Wad et Ait Masoud destinés à l'irrigation, à la production d'électricité et d'eau potable .. 783

Service militaire. - Contingent des appelés pour

l'année 1998.

Décret n° 2-97-580 du 18 rabii I 1418 (24 juillet 1997) fixant l'importance et la composition du contingent des appelés au service militaire pour l'année 1998 ainsi que la date d'appel ...... .. . . . 784

Convention de prêt conclue entre le gouvernement du

Royaume du Maroc et la Caisse française de développement.

Décret n° 2-97-608 du 29 rabii I 1418 (4 août 1997) approuvant la convention de prêt conclue le 26 safar 1418 (2 juillet 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Caisse française de développement ....... 784

....

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4510

Actes cités sur cette page