Décret royal n° 137-66 du 9 juin 1966
portant loi relatif à l'institution et à l'organisation du service militaire
Décret
fixant l'importance et la composition du contingent des appelés au service militaire pour l'année 1998 ainsi que la date d'appel.
Le décret n° 2-97-580 du 24 juillet 1997 fixant l'importance et la composition du contingent des appelés au service militaire pour l'année 1998 ainsi que la date d'appel est publié au Bulletin officiel n° 4510 (édition de traduction officielle) du 21 août 1997, page 784 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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portant loi relatif à l'institution et à l'organisation du service militaire
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale
approuvant la convention de prêt conclue le 26 safar 1418 (2 juillet 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Caisse française de développement.
pour l'année budgétaire 1997-1998.
portant promulgation de la loi de finances n° 14-97 pour l'année budgétaire 1997-1998.
portant promulgation de la loi n° 26-81
fixant les tarifs de rémunération des services rendus par le ministère de l'intérieur (Inspection de la protection civile).
instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'intérieur (Inspection de la protection civile).
BO n° 4510 du 21 août 1997, édition française : 20 pages, 14 actes.
fixant les tarifs de rémunération des services rendus par le ministère de l'intérieur (Inspection de la protection civile).
approuvant la convention de prêt conclue le 26 safar 1418 (2 juillet 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Caisse française de développement.
approuvant la convention de crédit conclue le 11 rabii | 1418 (17 juillet 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe de développement économique et social pour la participation au financement du projet des barrages Dachr Al Wad et Ait Masoud destinés à l'i
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