BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-97-580 du 24 juillet 1997

fixant l'importance et la composition du contingent des appelés au service militaire pour l'année 1998 ainsi que la date d'appel.

L'essentiel

Le décret n° 2-97-580 du 24 juillet 1997 fixant l'importance et la composition du contingent des appelés au service militaire pour l'année 1998 ainsi que la date d'appel est publié au Bulletin officiel n° 4510 (édition de traduction officielle) du 21 août 1997, page 784 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-97-580
Date de l'acte
24 juillet 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4510 du 21 août 1997, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-97-58024 juillet 1997 : Date de l'acte ; 21 août 1997 : Publication, BO n° 4510 du 21 août 199724 juillet 199721 août 199724 juillet 1997 : Date de l'acte21 août 1997 : Publication, BO n° 4510 du 21 août 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4510 du 21 août 1997, page 8

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4510 du 21 août 1997, édition française : 20 pages, 14 actes.

  • Décret n° 2-97-647 du 1er août 1997

    approuvant la convention de crédit conclue le 11 rabii | 1418 (17 juillet 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe de développement économique et social pour la participation au financement du projet des barrages Dachr Al Wad et Ait Masoud destinés à l'i

    page 7

Voir les 14 actes du BO n° 4510

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-97-580. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.