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Décret

Décret n° 2-97-608 du 4 août 1997

approuvant la convention de prêt conclue le 26 safar 1418 (2 juillet 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Caisse française de développement.

L'essentiel

Le décret n° 2-97-608 du 4 août 1997 approuvant la convention de prêt conclue le 26 safar 1418 (2 juillet 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Caisse française de développement est publié au Bulletin officiel n° 4510 (édition de traduction officielle) du 21 août 1997, page 784 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-97-608
Date de l'acte
4 août 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4510 du 21 août 1997, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-97-6084 août 1997 : Date de l'acte ; 21 août 1997 : Publication, BO n° 4510 du 21 août 19974 août 199721 août 19974 août 1997 : Date de l'acte21 août 1997 : Publication, BO n° 4510 du 21 août 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4510 du 21 août 1997, page 8

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