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Décret

Décret n° 2-97-647 du 1er août 1997

approuvant la convention de crédit conclue le 11 rabii | 1418 (17 juillet 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe de développement économique et social pour la participation au financement du projet des barrages Dachr Al Wad et Ait Masoud destinés à l'i

L'essentiel

Le décret n° 2-97-647 du 1er août 1997 est publié au Bulletin officiel n° 4510 (édition de traduction officielle) du 21 août 1997, page 783 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-97-647
Date de l'acte
1er août 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4510 du 21 août 1997, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-97-6471er août 1997 : Date de l'acte ; 21 août 1997 : Publication, BO n° 4510 du 21 août 19971er août 199721 août 19971er août 1997 : Date de l'acte21 août 1997 : Publication, BO n° 4510 du 21 août 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4510 du 21 août 1997, page 7

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BO n° 4510 du 21 août 1997, édition française : 20 pages, 14 actes.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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