BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-97-713 du 17 août 1997

clôturant la session extraordinaire de la Chambre des représentants

L'essentiel

Le décret n° 2-97-713 du 17 août 1997 clôturant la session extraordinaire de la Chambre des représentants est publié au Bulletin officiel n° 4510 (édition de traduction officielle) du 21 août 1997, page 783 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-97-713
Date de l'acte
17 août 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4509 du 18 août 1997, page 11 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-97-71317 août 1997 : Date de l'acte ; 21 août 1997 : Publication, BO n° 4510 du 21 août 199717 août 199721 août 199717 août 1997 : Date de l'acte21 août 1997 : Publication, BO n° 4510 du 21 août 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4510 du 21 août 1997, page 7

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BO n° 4510 du 21 août 1997, édition française : 20 pages, 14 actes.

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    page 7

  • Décret n° 2-97-729 du 21 août 1997

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    page 7

Voir les 14 actes du BO n° 4510

Mentions dans le Bulletin officiel

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