Décret n° 2-97-447 du 6 août 1997
fixant la date du scrutin pour l'élection des représentants des salariés et mettant fin aux mandats des représentants en exercice.
Décret
modifiant le décret n° 2-97-447 du 1er rabii II 1418 (6 août 1997) fixant la date du scrutin pour l'élection des représentants des salariés et mettant fin aux mandats des représentants en exercice.
Le décret n° 2-97-729 du 21 août 1997 modifiant le décret n° 2-97-447 du 1er rabii II 1418 (6 août 1997) fixant la date du scrutin pour l'élection des représentants des salariés et mettant fin aux mandats des représentants en exercice est publié au Bulletin officiel n° 4510 (édition de traduction officielle) du 21 août 1997, page 783 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la date du scrutin pour l'élection des représentants des salariés et mettant fin aux mandats des représentants en exercice.
clôturant la session extraordinaire de la Chambre des représentants
convoquant la Chambre des représentants en session extraordinaire
fixant la date du scrutin pour l'élection des représentants des salariés et mettant fin aux mandats des représentants en exercice.
approuvant la convention de crédit conclue le 11 rabii | 1418 (17 juillet 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe de développement économique et social pour la participation au financement du projet des barrages Dachr Al Wad et Ait Masoud destinés à l'i
pour l'année budgétaire 1997-1998.
portant promulgation de la loi de finances n° 14-97 pour l'année budgétaire 1997-1998.
portant promulgation de la loi n° 26-81
BO n° 4510 du 21 août 1997, édition française : 20 pages, 14 actes.
approuvant la convention de crédit conclue le 11 rabii | 1418 (17 juillet 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe de développement économique et social pour la participation au financement du projet des barrages Dachr Al Wad et Ait Masoud destinés à l'i
clôturant la session extraordinaire de la Chambre des représentants
fixant les tarifs de rémunération des services rendus par le ministère de l'intérieur (Inspection de la protection civile).
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-97-729. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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