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Décret

Décret n° 2-97-729 du 21 août 1997

modifiant le décret n° 2-97-447 du 1er rabii II 1418 (6 août 1997) fixant la date du scrutin pour l'élection des représentants des salariés et mettant fin aux mandats des représentants en exercice.

L'essentiel

Le décret n° 2-97-729 du 21 août 1997 modifiant le décret n° 2-97-447 du 1er rabii II 1418 (6 août 1997) fixant la date du scrutin pour l'élection des représentants des salariés et mettant fin aux mandats des représentants en exercice est publié au Bulletin officiel n° 4510 (édition de traduction officielle) du 21 août 1997, page 783 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-97-729
Date de l'acte
21 août 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4510 du 21 août 1997, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-97-72921 août 1997 : Date de l'acte ; 21 août 1997 : Publication, BO n° 4510 du 21 août 199721 août 199721 août 199721 août 1997 : Date de l'acte21 août 1997 : Publication, BO n° 4510 du 21 août 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4510 du 21 août 1997, page 7

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