BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4510 du 21 août 1997

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778BULLETIN OFFICIELNº 4510 – 21 août 1997

N° 4510 - 16 rabii II 1418 (21-8-97)

Pages Ministère de l'intérieur (Inspection de la protection

civile). - Tarifs de rémunération des services rendus.

Arrêté conjoint du ministre d'Etat à l'intérieur et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1093-97 du 25 safar 1418 (1er juillet 1997) fixant les tarifs de rémunération des services rendus par le ministère de l'intérieur (Inspection de la protection civile)784

Associations sportives d'amateurs à caractère multi-

disciplinaire. - Statut type.

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports n° 1149-97 du Jer rabii | 1418 (7 juillet 1997) édictant un statut type des associations sportives d'amateurs à caractère multidisciplinaire788

Emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti. Arrêté du ministre des finances et des investissements

extérieurs n° 1180-97 du 5 rabii I 1418 (11 juillet 1997) fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti793

Secrétariat général du gouvernement (Imprimerie

Officielle). _- Rémunération pour services rendus.

Arrêté conjoint du secrétaire général du gouvernement et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1318-97 du 26 rabii | 1418 (1er août 1997) fixant la rémunération des services rendus par le secrétariat général du gouvernement (Imprimerie officielle)794

Représentation du personnel dans les entreprises. -

Élection des délégués.

Rectificatif au « Bulletin officiel » n° » n° 4506 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997)794

ORGANISATION ET PERSONNEL

DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES COMMUNS

Pages Arrêté du Premier ministre n° 3-119-97 du 28 safar1418

(4 juillet 1997) reconduisant pour l'année 1998 les dispositions de l'arrêté n° 3-18-72 du 2 février 1972 fixant, pour l'année 1972, la liste des catégories des fonctionnaires et agents des administrations et des établissements publics susceptibles d'être dispensés de l'accomplissement du service actif ou de périodes d'instructions spéciales795

TEXTES PARTICULIERS

Ministère d'Etat à l'intérieur.

Décret n° 2-96-608 du 23 rabii | 1418 (29 juillet 1997) prorogeant les dispositions du décret n° 2-82-38 du 28 rabii I 1403 (13 janvier 1983) fixant la période de recrutement dans les Forces auxiliaires de certains militaires des Forces armées royales et de citoyens originaires des provinces sahariennes795

Administration de la défense nationale.

Arrêté du Premier ministre n° 3-126-96 du 16 chaoual 1417 (24 février 1997) fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 24 du dahir n° 1-58-117 du 15 moharrem 1378 (Jer août 1958) sur les pensions militaires au titre d'invalidité795

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Actes cités sur cette page