Arrêté n° 3-18-72
fixant pour l'année 1972, la liste des catégories des fonctionnaires et agents des administrations et des établissements publics susceptibles d'être dispensés
Arrêté
reconduisant pour l'année 1998 les dispositions de l'arrêté n° 3-18-72 du 2 février 1972 fixant pour l'année 1972, la liste des catégories des fonctionnaires et agents des administrations et des établissements publics susceptibles d'être dispensés de l'accomplissement du service
L'arrêté n° 3-119-97 du 4 juillet 1997 est publié au Bulletin officiel n° 4510 (édition de traduction officielle) du 21 août 1997, page 795 (page 19 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant pour l'année 1972, la liste des catégories des fonctionnaires et agents des administrations et des établissements publics susceptibles d'être dispensés
relatif à l'exemption des obligations militaires et aux dispenses et sursis dont peuvent bénéficier les assujettis au service militaire
prorogeant les dispositions du décret n° 2-82-38 du 28 rabii I 1403 (13 janvier 1983) fixant la période de recrutement dans les Forces auxiliaires de certains militaires des Forces armées royales et de citoyens originaires des provinces sahariennes.
fixant la période de recrutement dans les Forces auxiliaires de certains militaires des Forces armées royales et de citoyens originaires des provinces sahariennes
portant promulgation de la loi n° 1-80 relative à l'incorporation dans les forces auxiliaires de certains militaires des Forces armées royales et de citoyens originaires des provinces sahariennes
relative à l'incorporation dans les forces auxiliaires de certains militaires des Forces armées royales et de citoyens originaires des provinces sahariennes
prorogeant de 5 ans les dispositions du décret n° 2-82-38 du 28 rabii I 1403 (13 janvier 1983)
fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 24 du dahir n° 1-58-117 du
sur les pensions militaires au titre d'invalidité
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale
sur les pensions militaires au titre d'invalidité
portant affiliation des personnels d'encadrement et de rang des Forces auxiliaires au régime de pensions
BO n° 4510 du 21 août 1997, édition française : 20 pages, 14 actes.
fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 24 du dahir n° 1-58-117 du
prorogeant les dispositions du décret n° 2-82-38 du 28 rabii I 1403 (13 janvier 1983) fixant la période de recrutement dans les Forces auxiliaires de certains militaires des Forces armées royales et de citoyens originaires des provinces sahariennes.
fixant la rémunération des services rendus par le secrétariat général du gouvernement (Imprimerie officielle).
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3-119-97. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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