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Arrêté

Arrêté n° 3-119-97 du 4 juillet 1997

reconduisant pour l'année 1998 les dispositions de l'arrêté n° 3-18-72 du 2 février 1972 fixant pour l'année 1972, la liste des catégories des fonctionnaires et agents des administrations et des établissements publics susceptibles d'être dispensés de l'accomplissement du service

L'essentiel

L'arrêté n° 3-119-97 du 4 juillet 1997 est publié au Bulletin officiel n° 4510 (édition de traduction officielle) du 21 août 1997, page 795 (page 19 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3-119-97
Date de l'acte
4 juillet 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4510 du 21 août 1997, page 17 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 3-119-974 juillet 1997 : Date de l'acte ; 21 août 1997 : Publication, BO n° 4510 du 21 août 19974 juillet 199721 août 19974 juillet 1997 : Date de l'acte21 août 1997 : Publication, BO n° 4510 du 21 août 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4510 du 21 août 1997, page 19

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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