Arrêté
Arrêté n° 3-18-72
fixant pour l'année 1972, la liste des catégories des fonctionnaires et agents des administrations et des établissements publics susceptibles d'être dispensés
L'essentiel
L'arrêté n° 3-18-72 fixant pour l'année 1972, la liste des catégories des fonctionnaires et agents des administrations et des établissements publics susceptibles d'être dispensés est cité dans 7 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4510 du 21 août 1997. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 3-18-72
- Première mention
- BO n° 4510 du 21 août 1997, page 19 · PDF
- Mentions
- 11 pages dans 7 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
- BO n° 4510 du 21 août 1997édition française, pages 2 et 19
- BO arabe n° 4510 du 21 août 1997édition arabe, page 17
- BO n° 4596 du 18 juin 1998édition française, pages 2 et 8
- BO arabe n° 4596 du 18 juin 1998édition arabe, pages 2 et 19
- BO arabe n° 4726 du 16 septembre 1999édition arabe, pages 3 et 47
- BO n° 4726 du 16 septembre 1999édition française, page 40
- BO arabe n° 4864 du 11 janvier 2001édition arabe, page 22
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3-18-72. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.