BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4596 du 18 juin 1998

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280BULLETIN OFFICIELNº 4596 – 18 juin 1998

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES COMMUNS

Arrêté du Premier ministre n° 3-41-98 du 28 moharren 1419 (25 mai 1998) reconduisant, pour l'anné 1999, les dispositions de l'arrêté n° 3-18-72 d 2 février 1972 fixant pour l'année 1972, la list

des catégories des fonctionnaires et agents

BULLETIN OFFICIEL N° 4596 - 23 safar 1419 (18-6-98)

Pages des administrations et des établissements publics susceptibles d'être dispensés de l'accomplissement du service actif ou de périodes d'instructions Pages spéciales....... ... 286

AVIS ET COMMUNICATIONS

e

1.

Extrait des décisions du directeur général des douanes et

impôts indirects portant classement tarifaire diffusées durant le mois de mai 1998....... ... 287

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Actes cités sur cette page