Arrêté n° 3-18-72
fixant pour l'année 1972, la liste des catégories des fonctionnaires et agents des administrations et des établissements publics susceptibles d'être dispensés
Arrêté
reconduisant, pour l'année 1999, les dispositions de l'arrêté n° 3-18-72 du 2 février 1972 fixant pour l'année 1972, la liste des catégories des fonctionnaires et agents des administrations et des établissements publics susceptibles d'être dispensés de établissements publics sus
L'arrêté n° 3-41-98 du 25 mai 1998 est publié au Bulletin officiel n° 4596 (édition de traduction officielle) du 18 juin 1998, page 286 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant pour l'année 1972, la liste des catégories des fonctionnaires et agents des administrations et des établissements publics susceptibles d'être dispensés
relatif à l'exemption des obligations militaires et aux dispenses et sursis dont peuvent bénéficier les assujettis au service militaire
BO n° 4596 du 18 juin 1998, édition française : 9 pages, 10 actes.
autorisant l'association dénommée : « Chambre l'association angolaise de commerce et d'industrie au Maroc » dont le siège social est à Casablanca à porter cette à porter appellation.
Dahir n° 1-97-236 du 2 moharrem 1419 (29 avril 1998)
portant nomination d'inspecteurs de la pharmacie
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