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Arrêté

Arrêté n° 3-41-98 du 25 mai 1998

reconduisant, pour l'année 1999, les dispositions de l'arrêté n° 3-18-72 du 2 février 1972 fixant pour l'année 1972, la liste des catégories des fonctionnaires et agents des administrations et des établissements publics susceptibles d'être dispensés de établissements publics sus

L'essentiel

L'arrêté n° 3-41-98 du 25 mai 1998 est publié au Bulletin officiel n° 4596 (édition de traduction officielle) du 18 juin 1998, page 286 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3-41-98
Date de l'acte
25 mai 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4596 du 18 juin 1998, page 19 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 3-41-9825 mai 1998 : Date de l'acte ; 18 juin 1998 : Publication, BO n° 4596 du 18 juin 199825 mai 199818 juin 199825 mai 1998 : Date de l'acte18 juin 1998 : Publication, BO n° 4596 du 18 juin 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4596 du 18 juin 1998, page 8

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    fixant pour l'année 1972, la liste des catégories des fonctionnaires et agents des administrations et des établissements publics susceptibles d'être dispensés

Dans le même numéro

BO n° 4596 du 18 juin 1998, édition française : 9 pages, 10 actes.

Voir les 10 actes du BO n° 4596

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