Dahir n° 1-58-376 du 15 novembre 1958
réglementant le droit d'association
Décret
autorisant l'association dénommée : « Chambre l'association angolaise de commerce et d'industrie au Maroc » dont le siège social est à Casablanca à porter cette à porter appellation.
Le décret n° 2-98-448 du 22 mai 1998 autorisant l'association dénommée : « Chambre l'association angolaise de commerce et d'industrie au Maroc » dont le siège social est à Casablanca à porter cette à porter appellation est publié au Bulletin officiel n° 4596 (édition de traduction officielle) du 18 juin 1998, page 285 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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réglementant le droit d'association
réglementant l'usage des dénominations
BO n° 4596 du 18 juin 1998, édition française : 9 pages, 10 actes.
Dahir n° 1-97-236 du 2 moharrem 1419 (29 avril 1998)
portant nomination d'inspecteurs de la pharmacie
reconduisant, pour l'année 1999, les dispositions de l'arrêté n° 3-18-72 du 2 février 1972 fixant pour l'année 1972, la liste des catégories des fonctionnaires et agents des administrations et des établissements publics susceptibles d'être dispensés de établissements publics sus
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