Arrêté n° 1228-98 du 18 mai 1998
du 21 moharrem 1419 118 mai 1998) portant homologation de normes marocaines
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du 21 moharrem 1419 118 mai 1998) portant homologation de normes marocaines
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BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 4596 – 18 juin 1998
Quatre-vingt-septième année - N° 4596
23 safar 1419 (18 juin 1998)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
Le prix du numéro: 10 DH
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Pages Ministres délégués auprès des ministres.
Attributions et situation.
Convention de crédit conclue entre le
gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque marocaine du commerce extérieur - Paris.
Accord de prêt conclu entre le Royaume
du Maroc et la Banque africaine de développement.
« Bulletin officiel ».
Arrêté du secrétaire général du gouvernement n° 1376-98 du 18 moharrem 1419 (15 mai 1998) complétant l'arrêté n° 37-80 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980)
Pages fixant la périodicité de parution des éditions du «Bulletin officiel »..... . . . 282
Arrêté du secrétaire général du gouvernement n° 1377-98 du 18 moharrem 1419 (15 mai 1998) complétant l'arrêté n° 2918-95 du 8 chaabane 1416 130 décembre 1995) fixant les tarifs d'abonnement et de vente au numéro pour les éditions du « Bulletin officiel ».... ..... 282
Homologation de normes marocaines.
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et e l'artisanat n° 1228-98 du 21 moharrem 1419 118 mai 1998) portant homologation de normes marocaines.......... .... 282
-
Notaires. - Nomination.
Pharmacie. - Nomination d'inspecteurs.
« Chambre angolaise de commerce et d'industrie
au Maroc ».
. . .
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif aux attributions et à la situation des ministres délégués auprès des ministres.
approuvant la convention de crédit conclue le 17 moharrem 1419 (14 mai 1998) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque marocaine du commerce extérieur - Paris.
approuvant l'accord de prêt conclu le 28 mai 1998 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement portant sur un montant de 88,738 millions dollars E.U. et 526,5 millions francs français pour le financement du programme de développement de l'épargne institution
complétant l'arrêté • 37-80 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) fixant la périodicité de parution des éditions du « Bulletin officiel ».
fixant la périodicité de parution des éditions
complétant l'arrêté n° 2918-95 du 8 chaabane 1416 (30 décembre 1995) fixant les tarifs d'abonnement et de vente au numéro pour les éditions du « Bulletin officiel ».
fixant les tarifs d'abonnement et de vente au numéro pour les éditions
Dahir n° 1-97-236 du 2 moharrem 1419 (29 avril 1998)
portant nomination d'inspecteurs de la pharmacie
autorisant l'association dénommée : « Chambre l'association angolaise de commerce et d'industrie au Maroc » dont le siège social est à Casablanca à porter cette à porter appellation.