BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4596 du 18 juin 1998

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4596 – 18 juin 1998

Quatre-vingt-septième année - N° 4596

23 safar 1419 (18 juin 1998)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

Le prix du numéro: 10 DH

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GÉNÉRAUX

Pages Ministres délégués auprès des ministres.

Attributions et situation.

Dahir n° 1-98-39 du 3 safar 1419 (29 mai 1998) relatif x attributions et à la situation des ministres délégués auprès des ministres.......... .... 281

Convention de crédit conclue entre le

gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque marocaine du commerce extérieur - Paris.

Décret n° 2-98-474 du 9 safar 1419 (4 juin 1998) approuvant la convention de crédit conclue le 17 moharrem 1419 (14 mai 1998) entre le gouvernement du Rovaume du Maroc et la Banque marocaine du commerce extérieur - Paris................. 281

Accord de prêt conclu entre le Royaume

du Maroc et la Banque africaine de développement.

Décret n° 2-98-480 du 13 safar 1419 (8 juin 1998) approuvant l'accord de prêt conclu le 28 mai 1998 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement portant sur un montant de 88,738 millions dollars E.U. et 526,5 millions francs français pour le financement du programme de développement de l'épargne institutionnelle...... 281

« Bulletin officiel ».

Arrêté du secrétaire général du gouvernement n° 1376-98 du 18 moharrem 1419 (15 mai 1998) complétant l'arrêté n° 37-80 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980)

Pages fixant la périodicité de parution des éditions du «Bulletin officiel »..... . . . 282

Arrêté du secrétaire général du gouvernement n° 1377-98 du 18 moharrem 1419 (15 mai 1998) complétant l'arrêté n° 2918-95 du 8 chaabane 1416 130 décembre 1995) fixant les tarifs d'abonnement et de vente au numéro pour les éditions du « Bulletin officiel ».... ..... 282

Homologation de normes marocaines.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et e l'artisanat n° 1228-98 du 21 moharrem 1419 118 mai 1998) portant homologation de normes marocaines.......... .... 282

TEXTES PARTICULIERS

-

Notaires. - Nomination.

Dahir n° 1-97-236 du 2 moharrem 1419 (29 avril 1998) portant nomination de notaires..... .... 284

Pharmacie. - Nomination d'inspecteurs.

Décret n° 2-98-397 du 23 moharrem 1419 (20 mai 1998) portant nomination d'inspecteurs de la pharmacie.... 284

« Chambre angolaise de commerce et d'industrie

au Maroc ».

Décret n° 2-98-448 du 25 moharrem 1419 (22 mai 1998) autorisant l'association dénommée : « Chambre angolaise de commerce et d'industrie au Maroc » dont le siège social est à Casablanca à porter cette appellation … 285

. . .

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4596

Actes cités sur cette page