BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 1377-98 du 15 mai 1998

complétant l'arrêté n° 2918-95 du 8 chaabane 1416 (30 décembre 1995) fixant les tarifs d'abonnement et de vente au numéro pour les éditions du « Bulletin officiel ».

L'essentiel

L'arrêté n° 1377-98 du 15 mai 1998 complétant l'arrêté n° 2918-95 du 8 chaabane 1416 (30 décembre 1995) fixant les tarifs d'abonnement et de vente au numéro pour les éditions du « Bulletin officiel » est publié au Bulletin officiel n° 4596 (édition de traduction officielle) du 18 juin 1998, page 282 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1377-98
Date de l'acte
15 mai 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4596 du 18 juin 1998, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
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Chronologie : Arrêté n° 1377-9815 mai 1998 : Date de l'acte ; 18 juin 1998 : Publication, BO n° 4596 du 18 juin 199815 mai 199818 juin 199815 mai 1998 : Date de l'acte18 juin 1998 : Publication, BO n° 4596 du 18 juin 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4596 du 18 juin 1998, page 4

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Dans le même numéro

BO n° 4596 du 18 juin 1998, édition française : 9 pages, 10 actes.

  • Décret n° 2-98-474 du 4 juin 1998

    approuvant la convention de crédit conclue le 17 moharrem 1419 (14 mai 1998) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque marocaine du commerce extérieur - Paris.

    page 3

  • Décret n° 2-98-480 du 8 juin 1998

    approuvant l'accord de prêt conclu le 28 mai 1998 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement portant sur un montant de 88,738 millions dollars E.U. et 526,5 millions francs français pour le financement du programme de développement de l'épargne institution

    page 3

Voir les 10 actes du BO n° 4596

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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