BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 3079-97 du 26 décembre 1997

modifiant l'arrêté n° 2918-95 du 8 chaabane 1416 (30 décembre 1995) fixant les tarifs d'abonnement et de vente au numéro pour les éditions du « Bulletin officiel ».

L'essentiel

L'arrêté n° 3079-97 du 26 décembre 1997 modifiant l'arrêté n° 2918-95 du 8 chaabane 1416 (30 décembre 1995) fixant les tarifs d'abonnement et de vente au numéro pour les éditions du « Bulletin officiel » est publié au Bulletin officiel n° 4548 (édition de traduction officielle) du 1er janvier 1998, page 18 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3079-97
Date de l'acte
26 décembre 1997
Bulletin officiel (français)
BO n° 4548 du 1er janvier 1998, page 18 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4548 du 1er janvier 1998, page 15 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 3079-9726 décembre 1997 : Date de l'acte ; 1er janvier 1998 : Publication, BO n° 4548 du 1er janvier 1998199826 décembre 19971er janvier 199826 décembre 1997 : Date de l'acte1er janvier 1998 : Publication, BO n° 4548 du 1er janvier 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4548 du 1er janvier 1998, page 18

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