BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4548 du 1er janvier 1998

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18BULLETIN OFFICIELNº 4548 – 1er janvier 1998

N° 4548 - 2 ramadan 1418 (1ºr-1-98)

Arrêté du secrétaire général du gouvernement n° 3079-97 du 25 chaabane 1418 (26 décembre 1997) modifiant l'arrêté n° 2918-95 du 8 chaabane 1416 (30 décembre 1995) fixant les tarifs d'abonnement et de vente au numéro pour les éditions du « Bulletin officiel ».

LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT ,.

Vu l'arrêté n° 2918-95 du 8 chaabane 1416 (30 décembre 1995) modifiant les tarifs d'abonnement et de vente au numéro pour les éditions du « Bulletin officiel » ;

Après avis du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2918-95 du 8 chaabane 1416 (30 décembre 1995) est modifié ainsi qu'il suit :

« Article premier. - Les tarifs d'abonnement aux éditions « du « Bulletin officiel » (tables annuelles comprises) sont fixés « comme suit :

« I. - Au Maroc

DURÉE ÉDITIONS

6 mois 1 an Édition générale 250,00 400,00 Édition des débats de la Chambre des repré-

sentants …..... 200,00 Édition des annonces légales, judiciaires et

administratives … 250,00 300,00 Édition de traduction officielle. 150,00 200,00

«Les tarifs prévus ci-dessus . »

(La suite sans modification).

ART. 2. - Le présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel, prendra effet à compter du 1er janvier 1998.

'Toutefois, les tarifs fixés par l'arrêté précité n° 2918-95 du 8 chaabane 1416 (30 décembre 1995) sont maintenus pour les abonnements pris antérieurement à cette date jusqu'à expiration de leur durée.

Rabat, le 25 chaabane 1418 (26 décembre 1997).

ABDESSADEK RABIAH.

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances chargé du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 2950-97 du 25 rejeb 1418 (26 novembre 1997) fixant le cycle de la vérification périodique des instruments de mesure et la marque qui sera apposée sur ces instruments durant les années 1998-1999.

LE SECRÉTAIRE D'ETAT AUPRÈS DU MINISTRE DES FINANCES

CHARGÉ DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT,

Vu la loi n° 2-79 relative aux unités de mesure promulguée par le dahir n° 1-86-193 du 28 rabii II 1407 (31 décembre 1986), notamment ses articles 18 et 32 ;

Vu le décret n° 2-79-144 du 15 chaabane 1407 (14 avril 1987) relatif au contrôle des instruments de mesure, notamment ses articles 7, 11, 12 et 18 ;

Vu l'arrêté n° 1353-97 du 1er joumada I 1418 (4 septembre 1997) portant délégation d'attribution au secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances chargé du commerce, de l'industrie et de l'artisanat,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. – Le cycle de la vérification périodique des instruments de mesure est fixé à deux ans pour la période 1998-1999. Toutes les préfectures et provinces du Royaume seront couvertes par cette vérification durant cette période.

ART. 2. - La vérification périodique sera constatée, pour les instruments acceptés, par l'apposition de la lettre « C » à la suite des marques de vérification périodique antérieures éventuelles et de la marque de « vérification première » ayant pour symbole deux mains entrelacées conformément aux dispositions des articles 6 et 11 du décret susvisé n° 2-79-144 du 15 chaabane 1407 (14 avril 1987).

ART. 3. - Des programmes détaillés de vérification périodique indiquant les jours et lieux de vérification seront envoyés chaque mois et vingt jours à l'avance aux autorités administratives préfectorales ou provinciales et locales concernées.

ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 25 rejeb 1418 (26 novembre 1997).

ABDERRAZAK AL MOUSADDAK.

Décision du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances chargé du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 2165-97 du 28 joumada I 1418 (1er octobre 1997) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société SETEXAM.

LE SECRETAIRE D'ETAT AUPRÈS DU MINISTRE DES FINANCES CHARGÉ DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 830-95 du 2 hija 1415 (2 mai 1995) portant homologation de normes marocaines ;

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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