Arrêté n° 3079-97 du 26 décembre 1997
modifiant l'arrêté n° 2918-95 du 8 chaabane 1416 (30 décembre 1995) fixant les tarifs d'abonnement et de vente au numéro pour les éditions du « Bulletin officiel ».
Décision
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société SETEXAM.
La décision n° 2165-97 du 1er octobre 1997 relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société SETEXAM est publiée au Bulletin officiel n° 4548 (édition de traduction officielle) du 1er janvier 1998, page 18 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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modifiant l'arrêté n° 2918-95 du 8 chaabane 1416 (30 décembre 1995) fixant les tarifs d'abonnement et de vente au numéro pour les éditions du « Bulletin officiel ».
fixant les tarifs d'abonnement et de vente au numéro pour les éditions
fixant le cycle de la vérification périodique des instruments de mesure et la marque qui sera apposée sur ces instruments durant les années 1998-1999.
relative aux unités de mesure
portant promulgation de la loi n° 2-79
relatif au contrôle des instruments de mesure
portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances, chargé du commerce, de l'industrie et de l'artisanat.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines
BO n° 4548 du 1er janvier 1998, édition française : 27 pages, 26 actes.
modifiant l'arrêté n° 2918-95 du 8 chaabane 1416 (30 décembre 1995) fixant les tarifs d'abonnement et de vente au numéro pour les éditions du « Bulletin officiel ».
fixant le cycle de la vérification périodique des instruments de mesure et la marque qui sera apposée sur ces instruments durant les années 1998-1999.
du 7 chaabane 1418
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/2165-97. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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