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Arrêté

Arrêté n° 3020-97 du 8 décembre 1997

du 7 chaabane 1418

L'essentiel

L'arrêté n° 3020-97 du 8 décembre 1997 du 7 chaabane 1418 est publié au Bulletin officiel n° 4548 (édition de traduction officielle) du 1er janvier 1998, page 17 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3020-97
Date de l'acte
8 décembre 1997
Bulletin officiel (français)
BO n° 4548 du 1er janvier 1998, page 17 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4548 du 1er janvier 1998, page 14 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté n° 3020-978 décembre 1997 : Date de l'acte ; 1er janvier 1998 : Publication, BO n° 4548 du 1er janvier 199819988 décembre 19971er janvier 19988 décembre 1997 : Date de l'acte1er janvier 1998 : Publication, BO n° 4548 du 1er janvier 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4548 du 1er janvier 1998, page 17

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    page 16

Voir les 26 actes du BO n° 4548

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