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Arrêté

Arrêté n° 2817-97 du 5 novembre 1997

complétant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 1181-93 du 17 hija 1413 (8 juin 1993) portant application des dispositions des articles 2 (3° alinéa) et 17 du décret n° 2-83-642 du 8 joumada II 1406 (18 février 1986) fixant le régime des études et d

L'essentiel

L'arrêté n° 2817-97 du 5 novembre 1997 est publié au Bulletin officiel n° 4548 (édition de traduction officielle) du 1er janvier 1998, page 16 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2817-97
Date de l'acte
5 novembre 1997
Bulletin officiel (français)
BO n° 4548 du 1er janvier 1998, page 16 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4548 du 1er janvier 1998, page 13 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
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Chronologie : Arrêté n° 2817-975 novembre 1997 : Date de l'acte ; 1er janvier 1998 : Publication, BO n° 4548 du 1er janvier 199819985 novembre 19971er janvier 19985 novembre 1997 : Date de l'acte1er janvier 1998 : Publication, BO n° 4548 du 1er janvier 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4548 du 1er janvier 1998, page 16

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