Arrêté n° 3079-97 du 26 décembre 1997
modifiant l'arrêté n° 2918-95 du 8 chaabane 1416 (30 décembre 1995) fixant les tarifs d'abonnement et de vente au numéro pour les éditions du « Bulletin officiel ».
Arrêté
fixant le cycle de la vérification périodique des instruments de mesure et la marque qui sera apposée sur ces instruments durant les années 1998-1999.
L'arrêté n° 2950-97 du 26 novembre 1997 fixant le cycle de la vérification périodique des instruments de mesure et la marque qui sera apposée sur ces instruments durant les années 1998-1999 est publié au Bulletin officiel n° 4548 (édition de traduction officielle) du 1er janvier 1998, page 18 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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modifiant l'arrêté n° 2918-95 du 8 chaabane 1416 (30 décembre 1995) fixant les tarifs d'abonnement et de vente au numéro pour les éditions du « Bulletin officiel ».
fixant les tarifs d'abonnement et de vente au numéro pour les éditions
relative aux unités de mesure
portant promulgation de la loi n° 2-79
relatif au contrôle des instruments de mesure
portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances, chargé du commerce, de l'industrie et de l'artisanat.
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société SETEXAM.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines
BO n° 4548 du 1er janvier 1998, édition française : 27 pages, 26 actes.
modifiant l'arrêté n° 2918-95 du 8 chaabane 1416 (30 décembre 1995) fixant les tarifs d'abonnement et de vente au numéro pour les éditions du « Bulletin officiel ».
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société SETEXAM.
du 7 chaabane 1418
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2950-97. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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