Arrêté n° 1376-98 du 15 mai 1998
complétant l'arrêté • 37-80 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) fixant la périodicité de parution des éditions du « Bulletin officiel ».
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complétant l'arrêté • 37-80 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) fixant la périodicité de parution des éditions du « Bulletin officiel ».
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complétant l'arrêté n° 2918-95 du 8 chaabane 1416 (30 décembre 1995) fixant les tarifs d'abonnement et de vente au numéro pour les éditions du « Bulletin officiel ».
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Arrêté du secrétaire général du gouvernement n° 1376-98 du 3 moharrem 1419 (15 mai 1998) complétant l'arrêté • 37-80 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) fixant la périodicité de parution des éditions du « Bulletin officiel ».
LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT,
Vu le décret n° 2-80-52 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) relatif aux éditions du « Bulletin officiel », tel qu'il a été complété par le décret n° 2-97-958 du 4 chaabane 1418 (5 décembre 1997) ;
Vu l'arrêté du secrétaire général du gouvernement n° 37-80 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) fixant la périodicité de parution des éditions du « Bulletin officiel », tel qu'il a été modifié par ' l'arrêté n° 01-96 du 11 chaabane 1416 (2 janvier 1996),
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l'article premier de l'arrêté susvisé n° 37-80 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) sont complétées comme suit :
« Article premier. - La périodicité de parution
«…...... est fixée ainsi qu'il suit :
«-....
«- L'édition des débats de la Chambre des Représentants :
«.....
«- L'édition des débats de la Chambre des Conseillers :
« chaque mois.
«- L'édition des annonces légales, judiciaires et « administratives : ....
<-….... .... »
(Le reste sans changement.)
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 moharrem 1419 (15 mai 1998).
ABDESSADEK RABIAH.
Arrêté du secrétaire général du gouvernement n° 1377-98 du 18 moharrem 1419 (15 mai 1998) complétant l'arrêté n° 2918-95 du 8 chaabane 1416 (30 décembre 1995) fixant les tarifs d'abonnement et de vente au numéro pour les éditions du « Bulletin officiel ».
-
LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT ,
Vu l'arrêté n° 2918-95 du 8 chaabane 1416 (30 décembre 1995) fixant les tarifs d'abonnement et de vente au numéro pour les éditions du « Bulletin officiel », tel qu'il a été modifié par l'arrêté n° 3079-97 du 25 chaabane 1418 (26 décembre 1997) ;
Après avis du ministre de l'économie et des finances,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – : - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2918-95 du 8 chaabane 1416 (30 décembre 1995) est complété ainsi qu'il suit :
« Article premier. - Les tarifs d'abonnement aux éditions « du « Bulletin officiel » (tables annuelles comprises) sont fixés « comme suit :
N° 4596 - 23 safar 1419 (18-6-98)
« I. - Au Maroc
DURÉE ÉDITIONS
6 mois 1 an
.••.
- Édition des débats de la Chambre des Repré-
sentants
- Édition des débats de la Chambre des
Conseillers - 200 DH - Édition des annonces légales, judiciaires et - Édition des annonces légales, judiciaires et
administratives .... .....
....
« Les tarifs prévus ci-dessus sont majorés... ..»
(Le reste sans changement.)
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 moharrem 1419 (15 mai 1998).
ABDESSADEK RABIAH.
arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 1228-98 du 21 moharrem 1419 (18 mai 1998) portant homologation de normes marocaines.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE
L'ARTISANAT,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 6 mai 1998,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines les normes annexées au présent arrêté.
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 moharrem 1419 (18 mai 1998).
ALAMI TAZI.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif aux éditions
du 4 chaabane 1418 (S décembre 1997) complétant le décret n° 2-80-52 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) relatif aux éditions ‘du « Bulletin officiel ».
fixant la périodicité de parution des éditions
fixant les tarifs d'abonnement et de vente au numéro pour les éditions
modifiant l'arrêté n° 2918-95 du 8 chaabane 1416 (30 décembre 1995) fixant les tarifs d'abonnement et de vente au numéro pour les éditions du « Bulletin officiel ».
du 21 moharrem 1419 118 mai 1998) portant homologation de normes marocaines
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité