Dahir n° 1-98-39 du 29 mai 1998
relatif aux attributions et à la situation des ministres délégués auprès des ministres.
Décret
approuvant la convention de crédit conclue le 17 moharrem 1419 (14 mai 1998) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque marocaine du commerce extérieur - Paris.
Le décret n° 2-98-474 du 4 juin 1998 approuvant la convention de crédit conclue le 17 moharrem 1419 (14 mai 1998) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque marocaine du commerce extérieur - Paris est publié au Bulletin officiel n° 4596 (édition de traduction officielle) du 18 juin 1998, page 281 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif aux attributions et à la situation des ministres délégués auprès des ministres.
pour l'année budgétaire 1997-1998
portant promulgation de la loi n° 14-97 pour l'année budgétaire 1997-1998
portant promulgation de la loi n° 26-81
approuvant l'accord de prêt conclu le 28 mai 1998 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement portant sur un montant de 88,738 millions dollars E.U. et 526,5 millions francs français pour le financement du programme de développement de l'épargne institution
BO n° 4596 du 18 juin 1998, édition française : 9 pages, 10 actes.
approuvant l'accord de prêt conclu le 28 mai 1998 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement portant sur un montant de 88,738 millions dollars E.U. et 526,5 millions francs français pour le financement du programme de développement de l'épargne institution
relatif aux attributions et à la situation des ministres délégués auprès des ministres.
complétant l'arrêté • 37-80 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) fixant la périodicité de parution des éditions du « Bulletin officiel ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-98-474. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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