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Décret

Décret n° 2-98-474 du 4 juin 1998

approuvant la convention de crédit conclue le 17 moharrem 1419 (14 mai 1998) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque marocaine du commerce extérieur - Paris.

L'essentiel

Le décret n° 2-98-474 du 4 juin 1998 approuvant la convention de crédit conclue le 17 moharrem 1419 (14 mai 1998) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque marocaine du commerce extérieur - Paris est publié au Bulletin officiel n° 4596 (édition de traduction officielle) du 18 juin 1998, page 281 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-98-474
Date de l'acte
4 juin 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4596 du 18 juin 1998, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-98-4744 juin 1998 : Date de l'acte ; 18 juin 1998 : Publication, BO n° 4596 du 18 juin 19984 juin 199818 juin 19984 juin 1998 : Date de l'acte18 juin 1998 : Publication, BO n° 4596 du 18 juin 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4596 du 18 juin 1998, page 3

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    approuvant l'accord de prêt conclu le 28 mai 1998 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement portant sur un montant de 88,738 millions dollars E.U. et 526,5 millions francs français pour le financement du programme de développement de l'épargne institution

    page 3

Voir les 10 actes du BO n° 4596

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