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Décret

Décret n° 2-98-397 du 20 mai 1998

portant nomination d'inspecteurs de la pharmacie

L'essentiel

Le décret n° 2-98-397 du 20 mai 1998 portant nomination d'inspecteurs de la pharmacie est publié au Bulletin officiel n° 4596 (édition de traduction officielle) du 18 juin 1998, page 284 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-98-397
Date de l'acte
20 mai 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4596 du 18 juin 1998, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-98-39720 mai 1998 : Date de l'acte ; 18 juin 1998 : Publication, BO n° 4596 du 18 juin 199820 mai 199818 juin 199820 mai 1998 : Date de l'acte18 juin 1998 : Publication, BO n° 4596 du 18 juin 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4596 du 18 juin 1998, page 6

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