Dahir n° 1-97-236 du 29 avril 1998
Dahir n° 1-97-236 du 2 moharrem 1419 (29 avril 1998)
Décret
portant nomination d'inspecteurs de la pharmacie
Le décret n° 2-98-397 du 20 mai 1998 portant nomination d'inspecteurs de la pharmacie est publié au Bulletin officiel n° 4596 (édition de traduction officielle) du 18 juin 1998, page 284 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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Dahir n° 1-97-236 du 2 moharrem 1419 (29 avril 1998)
portant réglementation de l'exercice des professions
portant réglementation de l'inspection de la pharmacie
BO n° 4596 du 18 juin 1998, édition française : 9 pages, 10 actes.
Dahir n° 1-97-236 du 2 moharrem 1419 (29 avril 1998)
autorisant l'association dénommée : « Chambre l'association angolaise de commerce et d'industrie au Maroc » dont le siège social est à Casablanca à porter cette à porter appellation.
complétant l'arrêté • 37-80 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) fixant la périodicité de parution des éditions du « Bulletin officiel ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-98-397. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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