Dahir n° 1-97-236 du 29 avril 1998
Dahir n° 1-97-236 du 2 moharrem 1419 (29 avril 1998)
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Dahir n° 1-97-236 du 2 moharrem 1419 (29 avril 1998)
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portant nomination d'inspecteurs de la pharmacie
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N° 4596 - 23 safar 1419 (18-6-98)
portant nomination de notaires
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment son article 30 ;
Vu le dahir du 10 chaoual 1343 (4 mai 1925) relatif à l'organisation du notariat ;
Vu l'avis émis par la commission chargée conformément aux articles 6 et 15 du dahir précité de formuler un avis sur la nomination des notaires dans sa réunion tenue au ministère de la justice le 20 joumada I 1418 (22 septembre 1997),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE PREMIER. – Sont noinmés notaires (poste créé) à :
Rabat:
Mme lito Akabli, notaire à Skhirat; M. Mohammed Aziz Baina, notaire à Témara. M. Jalal El Arabi, diplômé notaire : Mme Mahassin El Akil, diplômée notaire.
Casablanca-Anfa :
M. Mustapha Zine, notaire à Marrakech.
Casablanca Hay-Hassani — Aïn-Chock : M. Abdessalam Lahrichi, diplômé notaire ; Mme Sanaa Guennoun, diplômée notaire.
Casablanca Hay-Mohammadi - Ain-Sebaâ : M. Ali Lazrak, diplômé notaire.
Casablanca El-Fida - Derb-Sultan : M. Abdelatif Yagou, notaire à Sidi El Bernoussi-Zenata ; M. Hafid Oubrayem, diplômé notaire : M. Najib Kadiri Hassani, diplômé notaire ; M. Abdelkhalek Daky, diplômé notaire ; Mme Mouna Taous, diplômée notaire.
Fès :
Mme Fatiha Hakkou, diplômée notaire.
Berchid :
M. Chakib Ghiati, diplômé notaire. ART. 2. - Sont nommés notaires (poste vacant) à :
Marrakech:
M. Mohamed Idali, diplômé notaire, en remplacement de maître Mustapha Zine.
Safi :
M. Mustapha Yahyaoui, ex-conservateur foncier, en remplacement de maître Mohamed Benjelloun.
ART. 3. - Le ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent dahir qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 2 moharrem 1419 (29 avril 1998).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le dahir n° 1-59-367 du 21 chaabane 1379 (19 février 1960) portant réglementation de l'exercice des professions de médein, pharmacien, chirurgien-dentiste, herboriste et sage-femme, tel qu'il a été modifié et complété notamment son article 16 ;
Vu le décret royal n° 257-66 du 30 joumada I 1386 (16 septembre 1966) portant réglementation de l'inspection de la pharmacie, notamment son article premier ;
Sur proposition du ministre de la santé,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Sont désignés pour exercer la fonction d'inspecteur de la pharmacie :
- M. le professeur Jamal Taoufik, pharmacien, directeur du
médicament et de la pharmacie au ministère de la santé par intérim ;
- M. le professeur Yahia Charrah, pharmacien en fonction à
la division du laboratoire national de contrôle des médicaments, direction du médicament et de la pharmacie au ministère de la santé ;
- M. Mohamed. Abdelmoumen Mahly, pharmacien en
fonction à la division du médicament, direction du médicament et de la pharmacie au ministère de la santé ; - M. Lahcen Agra, pharmacien en fonction à la division du
médicament, direction du médicament et de la pharmacie au ministère de la santé ;
- M. El Hachimi Bouzbib, pharmacien en fonction à la
division du médicament, direction du médicament et de la pharmacie au ministère de la santé ;
- Mme Leena El Alami, pharmacienne en fonction à la
division du laboratoire national de contrôle des médicaments, direction du médicament et de la pharmacie au ministère de la santé ;
- Mile Bouchra Essaoui, pharmacienne en fonction à la
division de la pharmacie, direction du médicament et de la pharmacie au ministère de la santé ;
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant réglementation de l'exercice des professions
portant réglementation de l'inspection de la pharmacie