BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4596 du 18 juin 1998

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284BULLETIN OFFICIELNº 4596 – 18 juin 1998

N° 4596 - 23 safar 1419 (18-6-98)

TEXTES PARTICULIERS

Dahir n° 1-97-236 du 2 moharrem 1419 (29 avril 1998)

portant nomination de notaires

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment son article 30 ;

Vu le dahir du 10 chaoual 1343 (4 mai 1925) relatif à l'organisation du notariat ;

Vu l'avis émis par la commission chargée conformément aux articles 6 et 15 du dahir précité de formuler un avis sur la nomination des notaires dans sa réunion tenue au ministère de la justice le 20 joumada I 1418 (22 septembre 1997),

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE PREMIER. – Sont noinmés notaires (poste créé) à :

Rabat:

Mme lito Akabli, notaire à Skhirat; M. Mohammed Aziz Baina, notaire à Témara. M. Jalal El Arabi, diplômé notaire : Mme Mahassin El Akil, diplômée notaire.

Casablanca-Anfa :

M. Mustapha Zine, notaire à Marrakech.

Casablanca Hay-Hassani — Aïn-Chock : M. Abdessalam Lahrichi, diplômé notaire ; Mme Sanaa Guennoun, diplômée notaire.

Casablanca Hay-Mohammadi - Ain-Sebaâ : M. Ali Lazrak, diplômé notaire.

Casablanca El-Fida - Derb-Sultan : M. Abdelatif Yagou, notaire à Sidi El Bernoussi-Zenata ; M. Hafid Oubrayem, diplômé notaire : M. Najib Kadiri Hassani, diplômé notaire ; M. Abdelkhalek Daky, diplômé notaire ; Mme Mouna Taous, diplômée notaire.

Fès :

Mme Fatiha Hakkou, diplômée notaire.

Berchid :

M. Chakib Ghiati, diplômé notaire. ART. 2. - Sont nommés notaires (poste vacant) à :

Marrakech:

M. Mohamed Idali, diplômé notaire, en remplacement de maître Mustapha Zine.

Safi :

M. Mustapha Yahyaoui, ex-conservateur foncier, en remplacement de maître Mohamed Benjelloun.

ART. 3. - Le ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent dahir qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 2 moharrem 1419 (29 avril 1998).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Décret n° 2-98-397 du 23 moharrem 1419 (20 mai 1998) portant nomination d'inspecteurs de la pharmacie

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le dahir n° 1-59-367 du 21 chaabane 1379 (19 février 1960) portant réglementation de l'exercice des professions de médein, pharmacien, chirurgien-dentiste, herboriste et sage-femme, tel qu'il a été modifié et complété notamment son article 16 ;

Vu le décret royal n° 257-66 du 30 joumada I 1386 (16 septembre 1966) portant réglementation de l'inspection de la pharmacie, notamment son article premier ;

Sur proposition du ministre de la santé,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Sont désignés pour exercer la fonction d'inspecteur de la pharmacie :

- M. le professeur Jamal Taoufik, pharmacien, directeur du

médicament et de la pharmacie au ministère de la santé par intérim ;

- M. le professeur Yahia Charrah, pharmacien en fonction à

la division du laboratoire national de contrôle des médicaments, direction du médicament et de la pharmacie au ministère de la santé ;

- M. Mohamed. Abdelmoumen Mahly, pharmacien en

fonction à la division du médicament, direction du médicament et de la pharmacie au ministère de la santé ; - M. Lahcen Agra, pharmacien en fonction à la division du

médicament, direction du médicament et de la pharmacie au ministère de la santé ;

- M. El Hachimi Bouzbib, pharmacien en fonction à la

division du médicament, direction du médicament et de la pharmacie au ministère de la santé ;

- Mme Leena El Alami, pharmacienne en fonction à la

division du laboratoire national de contrôle des médicaments, direction du médicament et de la pharmacie au ministère de la santé ;

- Mile Bouchra Essaoui, pharmacienne en fonction à la

division de la pharmacie, direction du médicament et de la pharmacie au ministère de la santé ;

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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