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Décret

Décret n° 2-91-68 du 18 mai 1993

prorogeant de 5 ans les dispositions du décret n° 2-82-38 du 28 rabii I 1403 (13 janvier 1983)

L'essentiel

Le décret n° 2-91-68 du 18 mai 1993 prorogeant de 5 ans les dispositions du décret n° 2-82-38 du 28 rabii I 1403 (13 janvier 1983) est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4510 du 21 août 1997. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
2-91-68
Date de l'acte
18 mai 1993
Mentions
2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-91-68. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

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