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Arrêté

Arrêté n° 3-126-96 du 24 février 1997

fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 24 du dahir n° 1-58-117 du

L'essentiel

L'arrêté n° 3-126-96 du 24 février 1997 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 24 du dahir n° 1-58-117 du est publié au Bulletin officiel n° 4510 (édition de traduction officielle) du 21 août 1997, page 795 (page 19 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3-126-96
Date de l'acte
24 février 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4510 du 21 août 1997, page 18 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 3-126-9624 février 1997 : Date de l'acte ; 21 août 1997 : Publication, BO n° 4510 du 21 août 199724 février 199721 août 199724 février 1997 : Date de l'acte21 août 1997 : Publication, BO n° 4510 du 21 août 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4510 du 21 août 1997, page 19

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BO n° 4510 du 21 août 1997, édition française : 20 pages, 14 actes.

  • Arrêté n° 3-119-97 du 4 juillet 1997

    reconduisant pour l'année 1998 les dispositions de l'arrêté n° 3-18-72 du 2 février 1972 fixant pour l'année 1972, la liste des catégories des fonctionnaires et agents des administrations et des établissements publics susceptibles d'être dispensés de l'accomplissement du service

    page 19

  • Décret n° 2-96-608 du 29 juillet 1997

    prorogeant les dispositions du décret n° 2-82-38 du 28 rabii I 1403 (13 janvier 1983) fixant la période de recrutement dans les Forces auxiliaires de certains militaires des Forces armées royales et de citoyens originaires des provinces sahariennes.

    page 19

Voir les 14 actes du BO n° 4510

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