fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 24 du dahir n° 1-58-117 du
L'essentiel
L'arrêté n° 3-126-96 du 24 février 1997 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 24 du dahir n° 1-58-117 du est publié au Bulletin officiel n° 4510 (édition de traduction officielle) du 21 août 1997, page 795 (page 19 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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reconduisant pour l'année 1998 les dispositions de l'arrêté n° 3-18-72 du 2 février 1972 fixant pour l'année 1972, la liste des catégories des fonctionnaires et agents des administrations et des établissements publics susceptibles d'être dispensés de l'accomplissement du service
fixant pour l'année 1972, la liste des catégories des fonctionnaires et agents des administrations et des établissements publics susceptibles d'être dispensés
prorogeant les dispositions du décret n° 2-82-38 du 28 rabii I 1403 (13 janvier 1983) fixant la période de recrutement dans les Forces auxiliaires de certains militaires des Forces armées royales et de citoyens originaires des provinces sahariennes.
fixant la période de recrutement dans les Forces auxiliaires de certains militaires des Forces armées royales et de citoyens originaires des provinces sahariennes
portant promulgation de la loi n° 1-80 relative à l'incorporation dans les forces auxiliaires de certains militaires des Forces armées royales et de citoyens originaires des provinces sahariennes
relative à l'incorporation dans les forces auxiliaires de certains militaires des Forces armées royales et de citoyens originaires des provinces sahariennes
reconduisant pour l'année 1998 les dispositions de l'arrêté n° 3-18-72 du 2 février 1972 fixant pour l'année 1972, la liste des catégories des fonctionnaires et agents des administrations et des établissements publics susceptibles d'être dispensés de l'accomplissement du service
prorogeant les dispositions du décret n° 2-82-38 du 28 rabii I 1403 (13 janvier 1983) fixant la période de recrutement dans les Forces auxiliaires de certains militaires des Forces armées royales et de citoyens originaires des provinces sahariennes.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3-126-96. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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