Loi n° 06-87 du 19 mai 1989
relative à l'éducation physique et aux sports
Arrêté
édictant un statut type des associations sportives d'amateurs à caractère multidisciplinaire.
L'arrêté n° 1149-97 du 7 juillet 1997 édictant un statut type des associations sportives d'amateurs à caractère multidisciplinaire est publié au Bulletin officiel n° 4510 (édition de traduction officielle) du 21 août 1997, page 788 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à l'éducation physique et aux sports
portant promulgation de la loi n° 06-87 relative à l'éducation physique et aux sports
pris pour l'application de la loi n° 06-87
réglementant le droit d'association
BO n° 4510 du 21 août 1997, édition française : 20 pages, 14 actes.
fixant les tarifs de rémunération des services rendus par le ministère de l'intérieur (Inspection de la protection civile).
fixant l'importance et la composition du contingent des appelés au service militaire pour l'année 1998 ainsi que la date d'appel.
approuvant la convention de prêt conclue le 26 safar 1418 (2 juillet 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Caisse française de développement.
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